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Permis de construire à La Ville-ès-Nonais

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Ville-ès-Nonais (35430), dans le département Ille-et-Vilaine en région Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 26 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

103
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
26 janvier 2026
Dernière date
18 352 m²
Surface totale
107
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Ville-ès-Nonais. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Ville-ès-Nonais

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Tocsons, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB264, ZB269 SCI LOULOLIMAGA SCI 810 m² 219 m² 2024/12/20
26 Rue De Jaunais, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Mixte B1590 395 m² 324 m² 2024/10/10
Lot 1 Le Clos De L'eau Claire, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB263 572 m² 112 m² 2024/09/04
1 Et Rue Des Tocsons, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB70, ZB267 471 m² 146 m² 2024/07/22
7 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC172, ZC186 197 m² 83 m² 2024/03/22

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Jacques Cartier, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB175, AB285 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION Étab. public 197 m² 183 m² 2023/12/29
13 Bi Rue Du Port, La Ville-ès-Nonais (35430) DP Logement B1172 85 m² 78 m² 2023/12/13
7 A Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC171, ZC185 188 m² 84 m² 2023/09/15
11 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC176, ZC190 331 m² 103 m² 2023/02/13

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC182 331 m² 103 m² 2022/07/08
12 Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC191 331 m² 127 m² 2022/06/10
23 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC202 384 m² 81 m² 2022/03/08
9 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC47 LA POINTE DE LA CHAINE Soc. civile 310 m² 89 m² 2022/02/24
5 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC169, ZC184 331 m² 97 m² 2022/02/09
20 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC48 401 m² 88 m² 2022/02/03
15 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC194 331 m² 95 m² 2022/01/21
25 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC48 379 m² 95 m² 2022/01/19

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2021

20 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Dessous Le Mur, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB514, AB516 279 m² 87 m² 2021/12/30
27 Rue Saint-Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC206 386 m² 92 m² 2021/12/26
18 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC197 410 m² 112 m² 2021/12/01
26 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC48 11 250 m² 127 m² 2021/11/29
8 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC173, ZC187 318 m² 51 m² 2021/11/17
1 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC180 383 m² 146 m² 2021/10/14
Le Domaine Des Masses, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC48 11 250 m² 116 m² 2021/10/14
4 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC183 332 m² 82 m² 2021/10/08
24 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC196 386 m² 115 m² 2021/09/03
16 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC48 411 m² 98 m² 2021/08/26
14 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC48 396 m² 132 m² 2021/08/26
19 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC196 405 m² 115 m² 2021/08/25
17 Rue Saint- Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC196 421 m² 119 m² 2021/08/24
Le Domaine Des Masses, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC48 391 m² 104 m² 2021/08/20
Rue Les Grands Champs, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Locaux ZA27 4 860 m² 928 m² 2021/06/14
14 Rue Du Port Saint-Jean, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B1592, B1595 423 m² 100 m² 2021/05/31
19 Rue De Claire Eau, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B267 915 m² 175 m² 2021/03/30
Saint Laurent Lot 21, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC200 427 m² 127 m² 2021/03/15
33 Rue Jacques Cartier, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB367 144 m² 94 m² 2021/03/11
6 Rue Saint Laurent, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC47 MAISONS DEMEURANCE Société 608 m² 345 m² 2021/03/04

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Duguesclin, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB548 625 m² 171 m² 2020/12/22
5 Rue De L'eglise, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB208 232 m² 115 m² 2020/09/24
La Haute Motte, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Locaux ZD42 GAEC LA HAUTE MOTTE Agricole 80 000 m² 1 652 m² 2020/07/30
Le Port Saint Jean, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B810, B811 840 m² 260 m² 2020/07/30

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue De Jaunais, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZC136 1 388 m² 169 m² 2019/07/11

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Des Gigantieres Lotissement ""Le Domaine"" - Lot N_38, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB200, ZB201 149 m² 2018/10/03
Rue Claire Eau Lieu-Dit Dosmet, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B1123 287 m² 77 m² 2018/03/12

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Claire Eau, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB537 310 m² 87 m² 2017/08/07
Rue De Jaunais, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B1590 491 m² 105 m² 2017/06/12
Zac Les Grands Champs, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Locaux ZA27 4 860 m² 707 m² 2017/02/16
11 Rue D'aleth, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB54 509 m² 423 m² 2017/01/20
3 Rue Claire Eau, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB538, AB539 2 593 m² 90 m² 2017/01/02

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2016

14 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Port, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B771 2 450 m² 194 m² 2016/09/06
14 Rue Des Gigantieres, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB198 614 m² 97 m² 2016/08/17
6 Rue Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB246 ACANTHE Société 459 m² 100 m² 2016/08/17
Lotis Jeanne De Laval Lot 7, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB247 501 m² 106 m² 2016/08/12
Rue De Jaunais, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B1374 374 m² 95 m² 2016/08/12
Rue Claire Eau, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB521 T.N.J. SCI 118 m² 2016/08/10
10 Rue Des Gigantieres, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB194, ZB195 570 m² 103 m² 2016/06/21
Les Grands Champs, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Locaux ZA24, ZA25 9 900 m² 300 m² 2016/05/13
Lotis Jeanne De Laval Lot 17, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB257 391 m² 71 m² 2016/04/20
Rue Jacques Cartier, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB518, AB520 400 m² 110 m² 2016/03/01
12 Lotis Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB252 331 m² 80 m² 2016/02/09
8 Rue Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB248 522 m² 111 m² 2016/01/06
21 Rue Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB261 362 m² 93 m² 2016/01/06
18 Rue Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB258 364 m² 83 m² 2016/01/06

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2015

14 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Gigantieres, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB188, ZB189 1 019 m² 104 m² 2015/11/30
12 Rue Des Gigantieres Lotissement Le Domaine - Lot N_36, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB196 338 m² 90 m² 2015/11/30
6 Rue De La Fontaine, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Locaux ZB153, ZB467 19 454 m² 1 982 m² 2015/11/06
4 Lotis Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB244 456 m² 103 m² 2015/09/11
6 Rue De Dessous Le Mur, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement AB466 400 m² 97 m² 2015/08/12
2 Rue Des Gigantieres, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB187 689 m² 92 m² 2015/07/27
2 Rue Jacques Cartier, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Mixte AB66 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION Étab. public 725 m² 578 m² 2015/06/24
Lot Le Domaine - Lot 35 35, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB149 570 m² 79 m² 2015/06/08
Lot Le Domaine - Lot 41, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB149P 401 m² 75 m² 2015/05/29
19 Rue Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB259 363 m² 107 m² 2015/05/15
20 Rue Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB260 375 m² 107 m² 2015/05/15
Lot Jeanne De Laval - Lot 17, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB257 391 m² 117 m² 2015/04/10
Lot Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB261 362 m² 96 m² 2015/02/16
Lot Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB252 331 m² 97 m² 2015/02/16

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2014

16 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Jeanne De Laval - Lot 1, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB241 385 m² 93 m² 2014/11/13
Le Domaine - Lot 21, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB149P 526 m² 104 m² 2014/11/06
Lot Jeanne De Laval - Lot 2, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB242 385 m² 80 m² 2014/10/02
Rue Du Claire-Eau, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Locaux AB154, AB153 MOTORS IMMO SCI 3 523 m² 530 m² 2014/09/10
Lot Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB255 314 m² 90 m² 2014/08/09
Lot Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB249 524 m² 129 m² 2014/07/30
Lot Jeanne De Laval - Lot 5, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB245 406 m² 116 m² 2014/07/17
Lot Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB243 503 m² 127 m² 2014/06/27
Lot Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB254 314 m² 111 m² 2014/06/25
Lot Le Domaine - Lot 30, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB167 384 m² 105 m² 2014/06/19
Lot Jeanne De Laval - Lot 10, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB250 333 m² 84 m² 2014/04/23
Lot Jeanne De Laval - Lot 11, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB251 337 m² 70 m² 2014/04/23
Lot Jeanne De Laval - Lot 21, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB261 362 m² 103 m² 2014/04/23
Lot Jeanne De Laval - Lot 13, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB253 342 m² 75 m² 2014/04/23
Lot Jeanne De Laval, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB256 375 m² 102 m² 2014/04/09
10 Imp Des Gigantieres, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB131 682 m² 136 m² 2014/01/27

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ville-ès-Nonais en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Imp De L Hopital, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B482, B1481 470 m² 124 m² 2013/10/28
La Baguais, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Locaux ZC24 21 090 m² 300 m² 2013/08/22
Lot Le Domaine - Lot 33, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB149P 570 m² 107 m² 2013/07/11
13 Rue Des Terre-Neuvas, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement B1521 803 m² 215 m² 2013/07/04
Lot Le Domaine - Lot 23, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB149P 445 m² 93 m² 2013/01/22
Le Domaine - Lot 34, La Ville-ès-Nonais (35430) PC Logement ZB149 570 m² 129 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à La Ville-ès-Nonais

La Ville-ès-Nonais, commune du département Ille-et-Vilaine (35) en région Bretagne, compte 1 219 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 271 hab/km². 103 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 18 352 m² de surface de plancher autorisée et 107 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 20 autorisations, soit 19,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 2 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Ville-ès-Nonais (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Ville-ès-Nonais.

Statistiques des permis de construire à La Ville-ès-Nonais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Ville-ès-Nonais sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 37,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 352 m² de surface de plancher autorisée et la création de 107 logements, soit une surface moyenne d'environ 172 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (91 %), 7 pour des locaux d'activité (7 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Ville-ès-Nonais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Ville-ès-Nonais
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 0 % 2 0 0 372 m² 2
2025 2 -60,0 % 2 0 0 195 m² 4
2024 5 +25,0 % 4 0 1 884 m² 6
2023 4 -50,0 % 4 0 0 448 m² 6
2022 8 -60,0 % 8 0 0 775 m² 8
2021 20 +400,0 % 19 1 0 3 265 m² 22
2020 4 +300,0 % 3 1 0 2 198 m² 3
2019 1 -50,0 % 1 0 0 169 m² 1
2018 2 -60,0 % 2 0 0 226 m² 2
2017 5 -64,3 % 4 1 0 1 412 m² 4

Autres types d'autorisations à La Ville-ès-Nonais

Permis de construire dans les communes voisines de La Ville-ès-Nonais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Ville-ès-Nonais.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Ville-ès-Nonais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Ville-ès-Nonais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Ville-ès-Nonais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Ville-ès-Nonais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Ville-ès-Nonais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Ville-ès-Nonais ?
Depuis 2013, 103 permis de construire ont été enregistrés à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Ces autorisations représentent au total 107 logements et 18 352 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Ville-ès-Nonais ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à La Ville-ès-Nonais, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Ville-ès-Nonais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Ville-ès-Nonais ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Ville-ès-Nonais. La page commune de La Ville-ès-Nonais offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.