Permis de construire Locaux N° 03535821A0005

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais pour 221 m² de locaux - Rue Les Grands Champs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 03535821A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03535821A0005, délivré le 14 juin 2021 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Les Grands Champs, La Ville-ès-Nonais (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 928 m²
Total 707 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 707 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE ES NONAIS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535821A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Les Grands Champs, La Ville-ès-Nonais (35430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535821A0005, instruit par la commune de La Ville-ès-Nonais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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