Permis de construire Logement N° 03535815S0003

Permis de construire n° 03535815S0003 à La Ville-ès-Nonais pour 75 m² de logement, Lot Le Domaine - Lot 41

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 03535815S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535815S0003 a été délivré le 29 mai 2015 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot Le Domaine - Lot 41.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB149P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-ès-Nonais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB149P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535815S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Domaine - Lot 41, à La Ville-ès-Nonais (35430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535815S0003, déposé en mairie de La Ville-ès-Nonais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ville-ès-Nonais

Autres types d'autorisations à La Ville-ès-Nonais