Permis de construire Logement N° 03535815S0001

Permis de construire n° 03535815S0001 à La Ville-ès-Nonais pour 117 m² de logement, Lot Jeanne De Laval - Lot 17

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 avril 2015

Dossier PC n° 03535815S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535815S0001 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2015 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot Jeanne De Laval - Lot 17.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB257. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-ès-Nonais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC-SOUS-BECHEREL (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535815S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 avril 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Jeanne De Laval - Lot 17, à La Ville-ès-Nonais (35430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535815S0001, déposé en mairie de La Ville-ès-Nonais.

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