Permis de construire Logement N° 03535814S0017

Permis de construire n° 03535814S0017 à La Ville-ès-Nonais pour 104 m² de logement, Le Domaine - Lot 21

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 03535814S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535814S0017 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé Le Domaine - Lot 21.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB149P. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-ès-Nonais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/04/2016
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2016

Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB149P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535814S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Domaine - Lot 21, à La Ville-ès-Nonais (35430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535814S0017, déposé en mairie de La Ville-ès-Nonais.

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