Permis de construire Mixte N° 03535824A0008

Permis de construire à La Ville-ès-Nonais pour 324 m² de logement et locaux - 26 Rue De Jaunais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 03535824A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03535824A0008, délivré le 10 octobre 2024 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue De Jaunais, La Ville-ès-Nonais (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 162 m² d'habitation et 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
12/06/2025
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535824A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 12/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Jaunais, La Ville-ès-Nonais (35430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535824A0008, instruit par la commune de La Ville-ès-Nonais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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