basedespermis.fr
Retour à La Grande-Paroisse

Permis de construire à La Grande-Paroisse

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Grande-Paroisse (77130), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 21 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

11 février 2013

Dernière date

21 avril 2026

Surface créée (brute)

14 199 m²

Nbre logements

93

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Grande-Paroisse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Grande-Paroisse

2026 4 2025 3 2024 5 2023 8 2022 4 2021 7 2020 4 2019 2 2018 9 2017 15 2016 9 2015 8 2014 4 2013 11

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rue Des Degres, La Grande-Paroisse (77130) DP Locaux AD388 — 771 m² 10 m² 2026/04/21
Le Part, La Grande-Paroisse (77130) DP Locaux ZI64 — 17 245 m² 60 m² 2026/04/08
38 Rue Haute, La Grande-Paroisse (77130) DP Locaux AC15 — 258 m² 5 m² 2026/02/19
11 Rue Clovis Moriot, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AD1286 Commune La Grande Paroisse Commune/EPCI 4 109 m² 43 m² 2026/01/12

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
29 Rue Grande, La Grande-Paroisse (77130) DP Locaux AD234 Commune La Grande Paroisse Commune/EPCI 4 672 m² 20 m² 2025/10/10
Rue De La Guette, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement D1001, D985 Mb Residences Société 3 752 m² 492 m² 2025/09/23
25 Bi Rue Achille Pierre, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD130, AD131 — 903 m² 28 m² 2025/06/19

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Des Acacias, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement ZH115 — 380 m² 75 m² 2024/09/05
17 Rue Des Degres, La Grande-Paroisse (77130) DP Locaux AD388 — 771 m² 20 m² 2024/06/20
70 Grande Rue, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD294, AD295 — 1 476 m² 11 m² 2024/05/02
22 Chemin Saint Marc, La Grande-Paroisse (77130) DP Locaux AB342 — 327 m² 18 m² 2024/04/24
9 Le Grand Chemin, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F565, ZB83 — 1 028 m² 112 m² 2024/01/26

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Des Degrés, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AD380 SCI Ilgaz SCI 2 784 m² 200 m² 2023/11/17
26Bis Rue Des Degrés, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1236 — 608 m² 201 m² 2023/06/16
Rue De La Grande Haie, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement ZC107 — 630 m² 138 m² 2023/05/23
29 Rue De La Grande Haie, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement ZC249 — 616 m² 80 m² 2023/05/09
Rue Childebert, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement ZC251 — 624 m² 80 m² 2023/05/05
6 Chemi Saint Marc, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AB350 — 833 m² 117 m² 2023/03/23
9 Rue Des Vauroux, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1041, AD17 — 907 m² 119 m² 2023/01/13
4 Impas Du Maître De La Forge, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD63 — 629 m² 124 m² 2023/01/11

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Montagne Baignière, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement E326 Nephthys Construction Société 626 m² 335 m² 2022/11/02
Impas Du Maître De La Forge, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AD1270 Montessori Worldwide Promotion Société 480 m² 181 m² 2022/04/11
Route De La Vallée Des Moulins, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux G687 — — 57 m² 2022/03/30
Rue Clovis Moriot, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AD184 — 701 m² 384 m² 2022/02/28

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi Saint Marc, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement A349 — 614 m² 152 m² 2021/08/09
13 Rue De La Garenne, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AE168 SCI Ilgaz SCI 662 m² 338 m² 2021/05/21
6 Ruell Masson, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1191 — 442 m² 141 m² 2021/04/29
Rue Des Chesnois, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AC177 — 409 m² 125 m² 2021/03/19
Rue De L'eglise, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement D497 — 879 m² 148 m² 2021/03/09
Chemi De La Vallée, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement D1008 — 22 000 m² 49 m² 2021/01/22
Rue Des Chênois, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AC177 — 444 m² 143 m² 2021/01/14

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Childebert 1Er, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F551 — 385 m² 74 m² 2020/08/20
Rue Achille Pierre, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F558 — 537 m² 100 m² 2020/07/22
Chemi Saint Marc, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement B311, B315 — 510 m² 198 m² 2020/04/14
Rue Des Colzas, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AE255, AE256 — 617 m² 149 m² 2020/01/07

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Achille Pierre, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F558 — — 83 m² 2018/09/27
Rue De La Garenne, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AB220 — — 94 m² 2018/09/18
Rue De La Libération, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement E76 — 490 m² 100 m² 2018/09/06
Rue Des Chenoir, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AC155 — — 100 m² 2018/06/15
Ruell Masson, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD119 — 442 m² 129 m² 2018/05/15
Chamin Rural Des Mauduys, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F556 — 430 m² 108 m² 2018/05/14
Chemin Rural "" De La Vallée "", La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux ZI3, ZI65 SCI Ilgaz SCI 1 100 m² 115 m² 2018/05/04
Rue Grande Haie, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux ZC103 SCI Ilgaz SCI 6 505 m² 1 825 m² 2018/03/16
Rue De La Pigeolerie, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1203 — 363 m² 82 m² 2018/02/09

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2017

15 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
23 Rue Haute, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AB324 — — 59 m² 2017/12/04
Rue Achille Pierre, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F439P — 430 m² 147 m² 2017/12/01
Chemi Des Moules, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AC36 SCI Ilgaz SCI 18 347 m² 171 m² 2017/10/24
Rue De La Guette, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD93, AD94 — 312 m² 82 m² 2017/10/15
Rue De La Basse Hoche, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement ZH246 — 1 410 m² 103 m² 2017/09/12
La Mare Des Grands Champs, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AB318P — 654 m² 126 m² 2017/07/24
Rue De La Basse Roche, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement ZH55P, ZH69P — 961 m² 82 m² 2017/07/20
Rue Achille Pierre, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F439P — 433 m² 100 m² 2017/07/12
Chemi Des Moules, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AC36 SCI Ilgaz SCI 20 550 m² 100 m² 2017/07/05
Chemi Des Mauduys, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F439P — 430 m² 100 m² 2017/06/09
Rue De La Guette, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1202 — 314 m² 113 m² 2017/06/09
11Bis Rue Des Fontaines, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement B72 — — 164 m² 2017/03/29
Rue Des Degrés, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1215 — 723 m² 83 m² 2017/02/09
Adresse Non Renseignée, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement — — — 82 m² 2017/01/30
Rue De La Guette, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1201 — 302 m² 113 m² 2017/01/01

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Achille Pierre, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD45, AD484 — — 142 m² 2016/11/14
Rue Achille Pierre, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F392 — — 75 m² 2016/11/10
Rue D'honzrath, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1166 Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat Bailleur 4 457 m² 1 306 m² 2016/10/18
1 B Rue De La Guette, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1200 — 289 m² 86 m² 2016/10/14
Rue Des Degrés, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD108P — 723 m² 85 m² 2016/09/26
23 Rue De La Libération, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement E3, E4 — 1 418 m² 210 m² 2016/07/20
Chemi Des Moules, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux ZC36, ZC38 SCI Ilgaz SCI — 134 m² 2016/07/04
16 Rue De La Roche, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F371 — — 89 m² 2016/05/27
Rue Haute, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1193 SCI Ilgaz SCI — 146 m² 2016/04/25

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Colzas, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AE255, AE256 — 617 m² 165 m² 2015/12/22
Rue Des Bas Clos, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD976 — — 140 m² 2015/11/20
18 Rue Grande, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AD972 SCI Ilgaz SCI 198 m² 68 m² 2015/10/06
8 Rue De La Guette, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement C472 — — 148 m² 2015/08/27
Rue De La Guette, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement D472, D473 — 540 m² 103 m² 2015/08/27
17 Hameau De Montgelard, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F542 — 1 627 m² 101 m² 2015/04/24
Rue De La Guette Lot D, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement D648 — 660 m² 132 m² 2015/04/01
Rue Grande Mairie, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AD725, AD724 — 6 734 m² 103 m² 2015/03/09

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Moules Hameau De Montgelard, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F533, F529 — 441 m² 83 m² 2014/12/29
11 Rue Du Bas Clos, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD976 — 647 m² 109 m² 2014/11/13
Hameau De Montgelard-Lotb, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F522 — 852 m² 225 m² 2014/05/05
11 Hameau De La Roche La Roche, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux ZC200, ZC201 — 76 550 m² 612 m² 2014/03/03

Permis de construire à La Grande-Paroisse en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Grande-Paroisse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
43 Hameau De Montgelard, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F521 — 543 m² 161 m² 2013/12/12
23 Rue Des Degnes Lot A, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1160 — 501 m² 88 m² 2013/11/18
6 Imp Des Moules Hameau De Ges, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F535 — 468 m² 95 m² 2013/10/29
Chem Des Moules, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F230, F229 — 458 m² 103 m² 2013/10/08
La Centrale, La Grande-Paroisse (77130) PC Locaux AH2, AH1 Reseau Ferre De France Étab. public 54 840 m² 122 m² 2013/09/16
Chem Dit Des Chenes, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement F525 — 367 m² 87 m² 2013/09/12
Le Part, La Grande-Paroisse (77130) DP Locaux ZI62 Synerail Société 31 499 m² 3 m² 2013/07/16
Rue De La Hoche, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AE248 — 306 m² 110 m² 2013/07/15
36 Chem Des Sept Gres, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement C89 — 540 m² 40 m² 2013/06/14
Rue De La Guette - Lot A, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1043, AD1170 — 500 m² 70 m² 2013/05/07
Rue De La Roche Lot B, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AE248 — 306 m² 83 m² 2013/02/11

Construction et urbanisme à La Grande-Paroisse

La Grande-Paroisse, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 2 873 habitants pour une superficie de 29 km², soit une densité de 99 hab/km². 93 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 261 m² de surface de plancher d'habitation créée et 93 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 15 autorisations, soit 16,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Grande-Paroisse (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Grande-Paroisse.

Statistiques des permis de construire à La Grande-Paroisse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Grande-Paroisse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 261 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 93 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (76 %) et 22 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Grande-Paroisse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Grande-Paroisse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 0 4 0 118 m² -
2025 3 -40,0 % 2 1 0 540 m² 1
2024 5 -37,5 % 3 2 0 236 m² 3
2023 8 +100,0 % 7 1 0 1 059 m² 8
2022 4 -42,9 % 1 3 0 957 m² 4
2021 7 +75,0 % 6 1 0 1 096 m² 6
2020 4 +100,0 % 4 0 0 521 m² 4

Autres types d'autorisations à La Grande-Paroisse

Permis d'aménager à La Grande-Paroisse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Grande-Paroisse

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Grande-Paroisse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Grande-Paroisse.

Moret-Loing-et-Orvanne

390 permis de construire

Montereau-Fault-Yonne

332 permis de construire

Varennes-sur-Seine

195 permis de construire

Vernou-la-Celle-sur-Seine

79 permis de construire

Ville-Saint-Jacques

61 permis de construire

Valence-en-Brie

55 permis de construire

Forges

24 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

La Grande-Paroisse

Retour à la page commune

Seine-et-Marne (77)

Retour à la page département

Île-de-France

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2026

Mairie - La Grande-Paroisse

Adresse
27 rue-Grande, 77130 La Grande-Paroisse
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h30, 14h00-17h30 · Mercredi : 08h30-12h30 · Jeudi : 08h30-12h30, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 64 32 54 54
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Grande-Paroisse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Grande-Paroisse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Grande-Paroisse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Grande-Paroisse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Grande-Paroisse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Grande-Paroisse ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à La Grande-Paroisse, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Grande-Paroisse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Grande-Paroisse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).