Permis de construire à La Grande-Paroisse pour 200 m² de locaux - 1 Rue Des Degrés
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 0772102300010
Demandeur
SCI ILGAZ
Cette page présente le permis de construire n° 0772102300010, délivré le 17 novembre 2023 à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Degrés, La Grande-Paroisse (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à La Grande-Paroisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grande-Paroisse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77210
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 526 m² |
| Total | 326 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 326 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILGAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424537579
- SIRET
- 42453757900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA GRANDE PAROISSE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772102300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |