Déclaration préalable n° 0772102600018 à La Grande-Paroisse pour 10 m² de locaux, 17 Rue Des Degres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0772102600018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 avril 2026 à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772102600018 porte sur un projet situé 17 Rue Des Degres.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Paroisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2026.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/05/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Grande-Paroisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Paroisse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77210
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 148 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE PAROISSE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772102600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |