Permis de construire à La Grande-Paroisse pour 338 m² de locaux - 13 Rue De La Garenne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 0772102100002
Demandeur
SCI ILGAZ
Cette page présente le permis de construire n° 0772102100002, délivré le 21 mai 2021 à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Garenne, La Grande-Paroisse (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILGAZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Grande-Paroisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grande-Paroisse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77210
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILGAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424537579
- SIRET
- 42453757900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA GRANDE PAROISSE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772102100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |