Permis de construire n° 04403223A1011 à La Chapelle-Heulin pour 852 m² de locaux, Les Barboires Du Sud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 04403223A1011
Demandeur
CUMA DE LA CHAPELLE HEULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403223A1011 a été délivré le 31 juillet 2023 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Barboires Du Sud. Le projet est porté par CUMA DE LA CHAPELLE HEULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE LA CHAPELLE HEULIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 785938895
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403223A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |