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Permis de construire à La Chapelle-des-Marais

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-des-Marais (44410), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 324 autorisations enregistrées entre le 20 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

324

Première date

20 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

48 637 m²

Nbre logements

447

Ces 324 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-des-Marais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Chapelle-des-Marais

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

47 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-des-Marais en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
92 Rue Du Lavoir, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AP203 — 1 935 m² 124 m² 2022/12/21
70 Rue De Penlys, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD566, AD567 — 695 m² 91 m² 2022/12/16
4 Rue De Trelan, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD575 — 134 m² 56 m² 2022/12/07
Lot 3 Rue Du Be, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AH481, AH484 — 2 084 m² 92 m² 2022/11/30
Rue Du Be, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AH483 — 506 m² 62 m² 2022/11/23
5 Rue Des Levees Miraud, La Chapelle-des-Marais (44410) DP Locaux AH474 — 631 m² 19 m² 2022/11/21
27 Rue De La Surbinais, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AC14 — 440 m² 78 m² 2022/11/21
5 Passage De La Lande, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AO631 — 370 m² 79 m² 2022/11/09
Rue Du Clos Neuf, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD675 — 361 m² 74 m² 2022/11/03
Rue Du Lavoir Lot A, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AP203 — 1 935 m² 80 m² 2022/11/03
12 Rue De La D'bas, La Chapelle-des-Marais (44410) DP Locaux AN26 — 312 m² 19 m² 2022/10/10
Rue De La Saulzaie, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement B1344 — 815 m² 87 m² 2022/10/04
Rue De La Jaunaie, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AL115 — 623 m² 49 m² 2022/09/29
26 Rue De La Surbinais, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AB300P, AB301P — 1 085 m² 102 m² 2022/09/29
Rue Du Be - Lot 1, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AH107 — 922 m² 98 m² 2022/09/26
Rue Du Clos Bourdin, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD657, AD660 — 536 m² 125 m² 2022/09/15
Rue De La Source, La Chapelle-des-Marais (44410) DP Logement AN461 — 478 m² 12 m² 2022/08/25
154 Rue Du Fosse Blanc, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AN379, AN390 — 883 m² 147 m² 2022/08/02
Rue De La Riviere, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement ZB343, ZB344 — 725 m² 84 m² 2022/07/29
Rue Du Be, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AH109, AH490 J.e.t La Baule Société 426 m² 95 m² 2022/07/29
30 Rue Du Petit Marais, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AE58 — 907 m² 137 m² 2022/07/29
2 Rue Des Levees Miraud, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Locaux AH194, AH212 — 3 468 m² 1 289 m² 2022/07/29
Rue Du Clos Des Chenes, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD677 — 396 m² 104 m² 2022/07/28
26 Rue De La Riviere, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement ZB392 — 299 m² 102 m² 2022/07/28
62 Rue De La Riviere, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement ZB319, ZB320 — 1 596 m² 117 m² 2022/07/18
Rue De La Couee Du Marais, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AE106, AE107 — 548 m² 88 m² 2022/07/08
6 Rue De La Herviais, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AO662, AO664 — 236 m² 48 m² 2022/06/15
Rue De La Fontaine, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AE109 — 251 m² 74 m² 2022/06/15
Rue Du Clos Neuf, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD678 Ch.ar.chateau SCI 439 m² 79 m² 2022/06/10
5 Rue Des Levees Miraud, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Locaux AH310, AH312 — 2 435 m² 102 m² 2022/05/24
Rue Du Lisie, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AN343, AN344 — 284 m² 91 m² 2022/05/23
18 Bi Rue Des Trelonnees, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD230P — 380 m² 58 m² 2022/05/13
Rue De Coilly, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement L237 — 730 m² 126 m² 2022/05/11
Rue De La Surbinais, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AB300 — 603 m² 86 m² 2022/04/20
Rue De Ranretz, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AP326 — 382 m² 113 m² 2022/04/20
4 Le Clos Du Champ Francois, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement ZE388 — 1 110 m² 117 m² 2022/04/20
Rue Du Be, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AH108, AH487 J.e.t La Baule Société 1 375 m² 109 m² 2022/04/19
26 Rue Des Ecluses, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AH433 — 1 641 m² 168 m² 2022/04/19
Rue Du Clos Neuf, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AD214P — 481 m² 106 m² 2022/04/19
96 Rue Du Fosse Blanc, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AO509 — 620 m² 77 m² 2022/03/31
5 Rue Du Champs Barbier Lot 2, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AL142 — 633 m² 119 m² 2022/03/31
55 Rue Du Gue, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AC427, AC429 — 1 586 m² 111 m² 2022/03/14
Rue De Trelan, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement ZE396 — 885 m² 102 m² 2022/03/14
67 Rue De Coilly, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AO172, AO570 — 535 m² 117 m² 2022/01/31
85 Rue De Treland, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement ZE277P — 897 m² 100 m² 2022/01/31
Rue Du Fosse Blanc Mayun, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement AP389 — 461 m² 120 m² 2022/01/27
Rue De La Martinais, La Chapelle-des-Marais (44410) PC Logement ZB206, ZB207 — 904 m² 77 m² 2022/01/14

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à La Chapelle-des-Marais

À La Chapelle-des-Marais, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Office Public De L Habitat Silene, L'abri Familial et Commune De La Chapelle-Des-Marais.

Rythme des permis de construire à La Chapelle-des-Marais

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Chapelle-des-Marais enregistre en moyenne 24 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (4 386 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 447 logements, soit environ 102 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Chapelle-des-Marais.

Ce qui distingue les permis de construire à La Chapelle-des-Marais

Les personnes morales déposent 9 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Logement social » (21 %), devant « Sociétés d'économie mixte » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Saulzaie (22 dossiers entre 2013 et 2025), rue des Iris (13 dossiers) et rue du Gue (10 dossiers). Le projet le plus important, boulevard de la Gare (2014), crée 2 642 m² de surface de plancher et 30 logements, porté par Office Public De L Habitat Silene. Viennent ensuite 5 7 rue du Moulin des Landes (1 919 m², 2014) et 49 rue de Penlys (1 810 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-des-Marais

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Chapelle-des-Marais de 2013 à 2026 (14 années) : 324 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 47 autorisations délivrées, soit 14,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 24 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 40 560 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 447 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 299 à destination de logement (92 %), 21 pour des locaux d'activité (6 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-des-Marais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-des-Marais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 18 - 17 1 0 2 233 m² 30
2025 24 +33,3 % 22 2 0 3 642 m² 39
2024 18 -21,7 % 15 2 1 3 707 m² 38
2023 23 -51,1 % 21 2 0 3 376 m² 27
2022 47 +46,9 % 43 4 0 5 510 m² 43
2021 32 +68,4 % 31 1 0 4 526 m² 32
2020 19 -29,6 % 19 0 0 2 535 m² 22

Autres types d'autorisations à La Chapelle-des-Marais

Permis d'aménager à La Chapelle-des-Marais

6 autorisations

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Permis de démolir à La Chapelle-des-Marais

49 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-des-Marais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-des-Marais.

Herbignac

766 permis de construire

Missillac

510 permis de construire

Saint-Joachim

249 permis de construire

Sainte-Reine-de-Bretagne

213 permis de construire

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La Chapelle-des-Marais

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Consulter un dossier de permis de construire à La Chapelle-des-Marais

Chacun des 324 dossiers PC/DP recensés à La Chapelle-des-Marais a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Chapelle-des-Marais, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-des-Marais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Chapelle-des-Marais

Adresse
16 rue de la Brière, 44410 La Chapelle-des-Marais
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 40 53 22 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-des-Marais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-des-Marais ?
Cette page liste les 324 dossiers PC/DP délivrés à La Chapelle-des-Marais depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Chapelle-des-Marais ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Chapelle-des-Marais, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Chapelle-des-Marais donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à La Chapelle-des-Marais ?
Le dossier le plus récent recensé à La Chapelle-des-Marais est un permis de construire délivré le 6 août 2026 pour un projet de logement (86 rue de Ranretz, 79 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à La Chapelle-des-Marais en 2025 ?
24 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Chapelle-des-Marais en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Chapelle-des-Marais ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Chapelle-des-Marais autorisent 447 logements : 340 logements individuels (environ trois quarts) et 107 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à La Chapelle-des-Marais ?
104 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à La Chapelle-des-Marais, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à La Chapelle-des-Marais ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à La Chapelle-des-Marais sont Office Public De L Habitat Silene (5 dossiers), L'abri Familial (3 dossiers) et Commune De La Chapelle-Des-Marais (2 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-des-Marais ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Chapelle-des-Marais ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.