COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
214400301
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS
- SIREN
- 214 400 301
- SIRET siège
- 214 400 301 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/12/2023
- Dernière autorisation
- 01/12/2023
Siège social
- Adresse
- 16 RUE DE LA BRIERE
- Commune
- 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Complexe Sportif De La Per, La Chapelle-des-Marais (44410) | DP Locaux | AH308 | 16 936 m² | 50 m² | 2023/12/01 |
| Gagnerie De Rotz, La Chapelle-des-Marais (44410) | PC Locaux | AM398, AM401 | 7 343 m² | 760 m² | 2023/12/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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