Permis de construire Locaux N° 04403021T1057

Permis de construire n° 04403021T1057 à La Chapelle-des-Marais pour 102 m² de locaux, 5 Rue Des Levees Miraud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 04403021T1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403021T1057, délivré le 24 mai 2022 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Levees Miraud.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH310, AH312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH310 AH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 329 m²
Total 227 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 227 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 329 m²
dont Entrepôt 227 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 329 m²
Total locaux 227 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403021T1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Levees Miraud, à La Chapelle-des-Marais (44410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403021T1057, déposé en mairie de La Chapelle-des-Marais.

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