Permis de construire Logement N° 04403022T0009

Permis de construire n° 04403022T0009 à La Chapelle-des-Marais pour 48 m² de logement, 6 Rue De La Herviais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 04403022T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403022T0009 porte sur un projet situé 6 Rue De La Herviais.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO662, AO664, AO665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO662 AO664 AO665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 26 m² 22 m² 2 m² 0 m² 46 m² 62 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 38 m² 26 m² 22 m² 2 m² 22 m² 24 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403022T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Herviais, à La Chapelle-des-Marais (44410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403022T0009, déposé en mairie de La Chapelle-des-Marais.

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