Permis de construire Logement N° 04403021T1078

Permis de construire n° 04403021T1078 à La Chapelle-des-Marais pour 91 m² de logement, Rue Du Lisie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 04403021T1078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403021T1078 porte sur un projet situé Rue Du Lisie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN343, AN344, AN726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN343 AN344 AN726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 91 m² 0 m² 16 m² 0 m² 75 m² 91 m²
Total 16 m² 91 m² 0 m² 16 m² 0 m² 75 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMOEL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403021T1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lisie, à La Chapelle-des-Marais (44410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403021T1078, déposé en mairie de La Chapelle-des-Marais.

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