Permis de construire Logement N° 04403021T1063

Permis de construire à La Chapelle-des-Marais pour 106 m² de logement - Rue Du Clos Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 04403021T1063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04403021T1063, délivré le 19 avril 2022 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Neuf, La Chapelle-des-Marais (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD214P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD214P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403021T1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Neuf, La Chapelle-des-Marais (44410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403021T1063, instruit par la commune de La Chapelle-des-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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