Permis de construire en 2021
49 autorisations en 2021.
Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-de-Guinchay (71570), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
La liste compte 298 autorisations, enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 298 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à La Chapelle-de-Guinchay : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
49 autorisations
49 autorisations en 2021.
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Les dossiers PC/DP consultables à La Chapelle-de-Guinchay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De La Chapelle De Guinchay, Sccv Le Clos De L'aubepin et Enedis.
En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à La Chapelle-de-Guinchay sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,4 pour 1 000 habitants (4 082 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 433 logements, soit environ 106 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de La Chapelle-de-Guinchay.
Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %), devant « Promotion immobilière » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route des Burriers (21 dossiers entre 2016 et 2024), lotissement Le Clos de Belleverne (10 dossiers) et route du Bel Avenir (9 dossiers). Le projet le plus important, ""Grande Terre de la Batie"" (2017), crée 11 760 m² de surface de plancher, porté par Logistique Vin Services - Lovis. Viennent ensuite rue du Bessey (4 362 m², 2023) et route de Loyse (3 804 m², 2024).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 298 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 49 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 361 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 433 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay se répartissent ainsi : 227 à destination de logement (76 %), 67 pour des locaux d'activité (22 %) et 4 à usage mixte (1 %).
En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | - | 4 | 4 | 1 | 891 m² | 8 |
| 2025 | 9 | +28,6 % | 6 | 3 | 0 | 735 m² | 7 |
| 2024 | 7 | -46,2 % | 4 | 3 | 0 | 4 537 m² | 58 |
| 2023 | 13 | -65,8 % | 7 | 6 | 0 | 6 429 m² | 8 |
| 2022 | 38 | -22,4 % | 34 | 4 | 0 | 7 018 m² | 59 |
| 2021 | 49 | +276,9 % | 46 | 3 | 0 | 11 436 m² | 112 |
| 2020 | 13 | -38,1 % | 11 | 2 | 0 | 1 381 m² | 11 |
| 2019 | 21 | -16,0 % | 14 | 7 | 0 | 3 357 m² | 14 |
| 2018 | 25 | +47,1 % | 21 | 4 | 0 | 5 882 m² | 22 |
| 2017 | 17 | -26,1 % | 8 | 9 | 0 | 20 036 m² | 47 |
| 2016 | 23 | +9,5 % | 11 | 10 | 2 | 7 222 m² | 24 |
| 2015 | 21 | -22,2 % | 16 | 5 | 0 | 2 678 m² | 16 |
| 2014 | 27 | +3,8 % | 20 | 7 | 0 | 3 014 m² | 21 |
| 2013 | 26 | - | 25 | 0 | 1 | 2 781 m² | 26 |
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Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 298 dossiers PC/DP recensés à La Chapelle-de-Guinchay : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-Guinchay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-de-Guinchay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - La Chapelle-de-Guinchay
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).