Permis de construire Logement N° 07109024S0009

Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 3 804 m² de logement - Route De Loyse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 07109024S0009

Demandeur

LA CHAPELLE LOYSE

Cette page présente le permis de construire n° 07109024S0009, délivré le 2 décembre 2024 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Loyse, La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAPELLE LOYSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 6 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 16 T4, 1 T5, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F117, F118, F119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 997 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+3 804 m²

Surface totale après

3 804 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
17/06/2025
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F117 F118 F119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
Total 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 6
Logements collectifs 49
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 25 16 1 - 55
- 23,6 % 45,5 % 29,1 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE LOYSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983842519
SIRET
98384251900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109024S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 17/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (6 individuels, 49 collectifs), pour 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Loyse, La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAPELLE LOYSE et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 16 T4, 1 T5, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109024S0009, instruit par la commune de La Chapelle-de-Guinchay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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