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Permis de construire à Gilley

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gilley (25650), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 188 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

44 893 m²

Nbre logements

257

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gilley. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gilley

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gilley en 2019

15 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17Bis Rue Des Fauvettes, Gilley (25650) PC Locaux AD197 Maillot SCI — 152 m² 2019/12/27
9 Za Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux ZP72, AE110 Qmm SCI 2 667 m² 377 m² 2019/12/24
7 Zone Artisanale Des Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE135 — 878 m² 16 m² 2019/11/25
12 Les Seignes, Gilley (25650) PC Logement ZH62 — — 549 m² 2019/11/18
Za Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE121 SCI La Doline SCI 1 288 m² 206 m² 2019/10/26
Rue Des Vies De Vennes, Gilley (25650) PC Locaux ZD73 Gaec Des Vies De Vennes Agricole 10 034 m² 621 m² 2019/09/09
Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE120 La Jurassienne Du Bois Comtois Société — 189 m² 2019/06/27
3 Rue Des Alouettes, Gilley (25650) PC Logement AD158P — — 298 m² 2019/06/07
8 Rue De L Abbaye, Gilley (25650) PC Mixte AA100 SCI De L'abbaye SCI — 324 m² 2019/05/22
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — — — 125 m² 2019/05/10
8 Av De Lattre, Gilley (25650) DP Locaux AC31 Soc Coop Fromagerie Fruitiere De Gilley Coop — 19 m² 2019/04/19
9 Rue Pasteur, Gilley (25650) PC Logement AB24 — — 115 m² 2019/03/05
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — — — 106 m² 2019/01/26
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — — — 92 m² 2019/01/15
Le Tremlet, Gilley (25650) PC Logement ZL9P — 699 m² 171 m² 2019/01/05

Permis de construire à Gilley en 2014

20 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Av Jean Delattre, Gilley (25650) PC Logement AC161 — 697 m² 102 m² 2014/12/19
Rue Des Colombieres, Gilley (25650) PC Logement AD6P — 1 897 m² 167 m² 2014/12/12
Lot. Le Stade N 7, Gilley (25650) PC Logement AD193 — 802 m² 131 m² 2014/11/17
Av Jean De Lattre, Gilley (25650) PC Mixte AC30 — 760 m² 357 m² 2014/09/29
Av De Lattre Tassigny Lot.le Clos Courtot N 1, Gilley (25650) PC Mixte AC30 Goursoll'immo Société 870 m² 700 m² 2014/09/27
Av De Lattre De Tassigny Lotis.le Clos Courtot N 2, Gilley (25650) PC Mixte AC30 Goursoll'immo Société 1 562 m² 1 212 m² 2014/09/27
Rue Du Cret Combe Paris, Gilley (25650) DP Locaux AB104 Electricite Reseau Distribution France Société 836 m² 7 m² 2014/08/17
Rue Des Fauvettes Lot Le Stade 4 N 8, Gilley (25650) PC Logement AD194 — 755 m² 156 m² 2014/08/03
Rue De Lattre De Tassigny Sur Le Cret, Gilley (25650) PC Logement AD138 — — 116 m² 2014/06/08
3 Rue Saint Anne, Gilley (25650) PC Logement AA161 — 483 m² 87 m² 2014/05/28
Lot Le Stade 4 La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD192 — 697 m² 137 m² 2014/05/24
6 Rue Des Bouvreuils Lotissement Le Stade 4, Gilley (25650) PC Logement AD190 — 788 m² 168 m² 2014/05/22
6 Rue Les Vies De Vennes, Gilley (25650) PC Logement ZI5, ZI4 — 3 420 m² 82 m² 2014/05/22
Za Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE107, AE109 Cbdg SCI 2 667 m² 480 m² 2014/05/02
2 Rue Du Cret, Gilley (25650) PC Logement AB106 — 1 200 m² 136 m² 2014/04/24
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) DP Locaux — Commune De Gilley Commune/EPCI — 102 m² 2014/04/21
Lot.le Stade 4 Lot 5 La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD87 — 678 m² 143 m² 2014/04/15
4 Rue Des Colombieres, Gilley (25650) PC Logement AB45 — 246 m² 246 m² 2014/03/28
Lot. Le Stade 4 N 1, Gilley (25650) PC Logement AD1 — 741 m² 117 m² 2014/03/27
Lotissement Le Stade 4 Lo, Gilley (25650) PC Logement AD87P — 757 m² 154 m² 2014/03/25

1 à 35 sur 35 autorisations

Les permis de construire à Gilley

Les dossiers PC/DP consultables à Gilley regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Nfi Immobilier, Commune De Gilley et Sm Doubs Tres Haut Debit.

À propos de Gilley

Commune rurale, Gilley (25650) compte 1 767 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 101,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 820 à 1 083 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Gillois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Montbenoît. Dans le voisinage, Orchamps-Vennes (25390) (232 autorisations) et Flangebouche (25390) (115 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gilley, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gilley

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gilley sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 188 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 453 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 257 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 129 à destination de logement (69 %), 49 pour des locaux d'activité (26 %) et 10 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gilley et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gilley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 950 m² 22
2025 12 -25,0 % 9 1 2 3 159 m² 34
2024 16 +77,8 % 13 3 0 3 421 m² 21
2023 9 -71,0 % 6 2 1 3 319 m² 18
2022 31 +342,9 % 29 2 0 4 422 m² 29
2021 7 -22,2 % 4 3 0 1 335 m² 9
2020 9 -40,0 % 4 4 1 3 428 m² 12

Autres types d'autorisations à Gilley

Permis d'aménager à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gilley

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gilley.

Orchamps-Vennes

222 permis de construire

Flangebouche

104 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Arc-sous-Cicon

79 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

La Chaux

79 permis de construire

Longemaison

22 permis de construire

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Gilley

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Doubs (25)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gilley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gilley

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 43 32 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gilley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gilley ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gilley depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gilley ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gilley ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gilley ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Gilley, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gilley.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gilley ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Gilley, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI Nfi Immobilier, Commune De Gilley et Sm Doubs Tres Haut Debit.