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Permis de construire à Gémozac

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gémozac (17260), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 291 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

291

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

106 493 m²

Nbre logements

241

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gémozac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gémozac

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gémozac en 2025

25 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémozac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260) PC Locaux ZN120 SCI Branger Pere Et Fils SCI 891 m² 375 m² 2025/12/24
8 Route De Mortagne, Gémozac (17260) PC Logement YI124 — 1 262 m² 118 m² 2025/12/23
Chez Magnier, Gémozac (17260) PC Logement YH62 — 910 m² 101 m² 2025/12/17
La Raterie Parcelle 71, Gémozac (17260) DP Locaux YH3, YH71 Domflor Production Soc. civile 30 668 m² 952 m² 2025/12/15
17 Rue Carnot, Gémozac (17260) PC Mixte AD203, AD220 Commune De Gemozac Commune/EPCI 501 m² 324 m² 2025/12/08
Chez Magnier, Gémozac (17260) PC Logement YH59 SCI Du Chardonnay SCI 1 041 m² 79 m² 2025/12/03
Chez Magnier, Gémozac (17260) PC Logement YH58 SCI Du Chardonnay SCI 850 m² 79 m² 2025/12/03
11 Les Parpaillons, Gémozac (17260) PC Locaux D1340, D1440 SCI Mael SCI 9 050 m² 208 m² 2025/11/27
Les Parpaillons, Gémozac (17260) PC Locaux D20 SCI Mael SCI 1 644 m² 310 m² 2025/11/27
5 Rue Simone Veil, Gémozac (17260) PC Logement E1188 — 442 m² 88 m² 2025/10/30
3 Rue Gambetta, Gémozac (17260) PC Mixte AC47 Commune De Gemozac Commune/EPCI 234 m² 269 m² 2025/09/26
Rue Des Tilleuls, Gémozac (17260) PC Locaux ZL123, ZL126 — 7 007 m² 930 m² 2025/08/26
7 Rue De Champagne, Gémozac (17260) PC Logement I750 — 1 489 m² 156 m² 2025/08/13
Route Des Pepinieres, Gémozac (17260) PC Logement ZC148, ZC150 — — 114 m² 2025/08/08
13 Rue Simone Veil, Gémozac (17260) PC Logement E1171 Martin SCI 592 m² 85 m² 2025/07/23
3 Rue Simone Veil, Gémozac (17260) PC Logement E1187 — 430 m² 96 m² 2025/07/23
7 Route De Mortagne, Gémozac (17260) PC Logement F1781 — 7 868 m² 53 m² 2025/07/23
Chaucroux, Gémozac (17260) PC Locaux ZB201 — 1 020 m² 163 m² 2025/06/24
Moulin De L'anglade, Gémozac (17260) PC Logement ZB195 — 1 061 m² 251 m² 2025/06/17
9 Rte De Mortagne, Gémozac (17260) PC Logement F1782 — 1 858 m² 60 m² 2025/05/23
Les Yvonnets, Gémozac (17260) PC Logement J902, J905 — 589 m² 103 m² 2025/04/07
16 Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260) PC Locaux ZN103, ZN118 Departement De La Charente-Maritime Collectivité — 860 m² 2025/04/07
11 Route De Cravans, Gémozac (17260) PC Logement A1211, A1218 — 1 517 m² 107 m² 2025/03/25
6 Chez Maille, Gémozac (17260) PC Logement J959 — 992 m² 39 m² 2025/02/06
1 Les Elies, Gémozac (17260) PC Logement YC21 — 31 405 m² 58 m² 2025/02/06

Permis de construire à Gémozac en 2016

24 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémozac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Gare De Virollet, Gémozac (17260) PC Locaux G1360, G1404 Etablissements Isidore Société 21 903 m² 58 m² 2016/12/29
8 Les Catelineaux, Gémozac (17260) PC Logement ZR79 — 528 m² 134 m² 2016/12/01
8 Zone Commerciale Pied Sec, Gémozac (17260) PC Locaux ZE83 — 5 657 m² 100 m² 2016/11/21
16 Saint Caprais, Gémozac (17260) PC Logement F420 — 1 470 m² 179 m² 2016/10/20
24 Place Saint Pierre Impasse Du Fournil, Gémozac (17260) PC Logement AD258 — 114 m² 106 m² 2016/10/19
Bernessard, Gémozac (17260) PC Locaux J290, J291 Association Emmanuelle Association 678 627 m² 960 m² 2016/10/03
30 Rue Des Peupliers, Gémozac (17260) PC Logement F1714 — 1 534 m² 97 m² 2016/08/31
13 Place Mossion, Gémozac (17260) PC Locaux AC306 Commune De Gemozac Commune/EPCI 63 m² 29 m² 2016/08/25
13 Rue Gambetta, Gémozac (17260) PC Logement AC360, AC361 — 1 813 m² 169 m² 2016/08/19
Rue Carnot, Gémozac (17260) PC Locaux AD149, AD229 Commune De Gemozac Commune/EPCI 15 269 m² 126 m² 2016/08/08
20 - Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260) PC Locaux ZN108, ZN123 Constructions Industrielles Professionnelles Et Pour Les Particuliers Société 7 220 m² 1 621 m² 2016/07/28
Rue Des Mottes, Gémozac (17260) PC Logement E1097 — 11 674 m² 107 m² 2016/07/28
Chez Gayer, Gémozac (17260) DP Locaux I352, I353 SCI Ana Soc. civile 3 668 m² 62 m² 2016/07/26
Route De Saintes, Gémozac (17260) DP Locaux B738 — 1 600 m² 16 m² 2016/07/13
La Metairie Des Lignes, Gémozac (17260) PC Logement F1726, YH15 — 1 063 m² 106 m² 2016/07/13
La Gare De Virollet Le Roc Des Aires, Gémozac (17260) PC Locaux G1360, G1404 Etablissements Isidore Société 20 775 m² 598 m² 2016/04/06
8 Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260) PC Locaux ZN95 — 1 416 m² 485 m² 2016/03/21
Rue Des Sarments, Gémozac (17260) PC Logement I596 — 1 782 m² 162 m² 2016/03/18
Adresse Non Renseignée, Gémozac (17260) PC Locaux — Association Emmanuelle Association — 670 m² 2016/03/18
Lotissement Louzignac, Gémozac (17260) PC Logement ZK73 — 679 m² 116 m² 2016/02/15
Adresse Non Renseignée, Gémozac (17260) PC Logement — — — 92 m² 2016/02/15
8 Rue De La Sabliere Labattut, Gémozac (17260) PC Logement ZP37 — 5 151 m² 98 m² 2016/02/02
4 Rue Des Bourdaines, Gémozac (17260) PC Logement ZD99 — 826 m² 138 m² 2016/01/21
12 - Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260) PC Locaux ZN100, ZN99 — 4 066 m² 554 m² 2016/01/15

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Gémozac

Les dossiers PC/DP consultables à Gémozac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Gemozac, Cdc De Gemozac Et De La Saintonge Viticole et Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural.

À propos de Gémozac

Petite commune, Gémozac (17260) compte 2 989 habitants répartis sur 32,0 km², soit une densité de 93,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente-Maritime (17) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Gémozacais, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole. Dans le voisinage, Saint-André-de-Lidon (17260) (195 autorisations) et Cravans (17260) (106 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gémozac, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gémozac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gémozac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 291 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 25 autorisations, en progression de +19,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 559 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 241 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 183 à destination de logement (63 %), 104 pour des locaux d'activité (36 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gémozac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gémozac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 7 10 0 2 079 m² 9
2025 25 +19,0 % 16 7 2 5 978 m² 21
2024 21 +16,7 % 16 4 1 5 783 m² 21
2023 18 -21,7 % 11 7 0 5 804 m² 13
2022 23 -14,8 % 15 8 0 44 223 m² 36
2021 27 +50,0 % 18 9 0 5 725 m² 21
2020 18 -28,0 % 15 3 0 4 502 m² 20

Autres types d'autorisations à Gémozac

Permis d'aménager à Gémozac

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gémozac

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gémozac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gémozac.

Saint-André-de-Lidon

183 permis de construire

Cravans

102 permis de construire

Saint-Simon-de-Pellouaille

97 permis de construire

Villars-en-Pons

54 permis de construire

Champagnolles

60 permis de construire

Jazennes

49 permis de construire

Saint-Germain-du-Seudre

42 permis de construire

Virollet

30 permis de construire

Tanzac

18 permis de construire

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Gémozac

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Charente-Maritime (17)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gémozac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gémozac

Adresse
Place Albert-Mossion, 17260 Gémozac
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 46 94 20 35
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gémozac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gémozac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gémozac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gémozac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gémozac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gémozac ?
En 2025, 25 permis de construire ont été délivrés à Gémozac, soit une hausse de +19,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gémozac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gémozac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Gémozac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Gemozac, Cdc De Gemozac Et De La Saintonge Viticole et Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural.