Permis de construire n° 01717216S0015 à Gémozac pour 1 621 m² de locaux, 20 - Rue De La Combe De La Chai
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01717216S0015
Demandeur
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717216S0015 a été délivré le 28 juillet 2016 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 - Rue De La Combe De La Chai. CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN108, ZN123, ZN124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
| Total | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302364955
- SIRET
- 30236495500013
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- SAINT SIMON DE PELOUAILLE (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717216S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |