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Permis de construire Locaux N° 01717216S0015

Permis de construire à Gémozac pour 1 621 m² de locaux - 20 - Rue De La Combe De La Chai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 - Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717216S0015, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01717216S0015

Demandeur

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01717216S0015, délivré le 28 juillet 2016 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 - Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN108, ZN123, ZN124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 220 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN108 ZN123 ZN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²
Total	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 302364955
SIRET: 30236495500013
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: SAINT SIMON DE PELOUAILLE (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717216S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 - Rue De La Combe De La Chai, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717216S0015, instruit par la commune de Gémozac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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