Permis de construire Mixte N° 0171722500018

Permis de construire n° 0171722500018 à Gémozac pour 324 m² de logement et locaux, 17 Rue Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0171722500018

Demandeur

COMMUNE DE GEMOZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Carnot, le permis de construire n° 0171722500018 a été délivré le 8 décembre 2025 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE GEMOZAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD203 AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 68 m² 53 m² 0 m² 0 m² 121 m² 168 m²
Locaux 260 m² 103 m² 100 m² 107 m² 153 m² -57 m² 203 m²
Total 307 m² 171 m² 153 m² 107 m² 153 m² 64 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 103 m² 100 m² 107 m² 100 m² -4 m² 203 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 103 m² 100 m² 107 m² 153 m² -57 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEMOZAC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701727
SIRET
21170172700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GEMOZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171722500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Carnot, à Gémozac (17260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GEMOZAC et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171722500018, déposé en mairie de Gémozac.

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