Permis de construire Locaux N° 01717216S0022

Permis de construire n° 01717216S0022 à Gémozac pour 58 m² de locaux, La Gare De Virollet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 01717216S0022

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01717216S0022, délivré le 29 décembre 2016 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Gare De Virollet. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ISIDORE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1360, G1404, G1406. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 903 m²

Surface existante avant

4 313 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1360 G1404 G1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 313 m² 8 m² 50 m² 0 m² 50 m² 8 m² 4 321 m²
Total 4 313 m² 8 m² 50 m² 0 m² 50 m² 8 m² 4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 313 m² 8 m² 50 m² 0 m² 50 m² 8 m² 4 321 m²
dont Bureaux 412 m² 8 m² 50 m² 0 m² 0 m² 58 m² 470 m²
dont Entrepôt 3 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 3 851 m²
Total locaux 4 313 m² 8 m² 50 m² 0 m² 50 m² 8 m² 4 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525880472
SIRET
52588047200010
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
GEMOZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717216S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare De Virollet, à Gémozac (17260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS ISIDORE et accordé le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717216S0022, déposé en mairie de Gémozac.

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