Permis de construire n° 0171722500023 à Gémozac pour 208 m² de locaux, 11 Les Parpaillons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0171722500023
Demandeur
SCI MAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171722500023, délivré le 27 novembre 2025 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Les Parpaillons. SCI MAEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 050 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1340, D 1440, D 1442. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Parpaillons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 033 m² à 1 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
| dont Entrepôt | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAEL, dont l'adresse déclarée est à Gémozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI MAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920092475
- SIRET
- 92009247500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Autres dossiers de SCI MAEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171722500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1340, D 1440, D 1442 à Gémozac (17260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Parpaillons à Gémozac (17260)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Parpaillons depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.