Permis de construire n° 0171722500023 à Gémozac pour 208 m² de locaux, 11 Les Parpaillons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0171722500023
Demandeur
SCI MAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171722500023, délivré le 27 novembre 2025 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Les Parpaillons. SCI MAEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1340, D1440, D1442. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
| dont Entrepôt | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920092475
- SIRET
- 92009247500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Autres dossiers de SCI MAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171722500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |