Permis de construire n° 0171722500029 à Gémozac pour 375 m² de locaux, 18 Rue De La Combe De La Chai
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0171722500029
Demandeur
SCI BRANGER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171722500029, délivré le 24 décembre 2025 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue De La Combe De La Chai. Le demandeur déclaré est SCI BRANGER PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 545 m² |
| Total | 170 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 545 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 545 m² |
| Total locaux | 170 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRANGER PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848185815
- SIRET
- 84818581500018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BERNEUIL (17460)
Autres dossiers de SCI BRANGER PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171722500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |