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Permis de construire à Frossay

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frossay (44320), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 199 autorisations, enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 20 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

199

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

39 712 m²

Nbre logements

195

Ces 199 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Frossay : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frossay

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

17 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frossay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Route De Bellevue, Frossay (44320) PC Logement ZE372 — 1 107 m² 149 m² 2020/11/30
4 Impas Du Faneur Lot N_22 Lotissement Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO301 — 379 m² 73 m² 2020/10/27
21 Grande Rue Le Migron, Frossay (44320) DP Logement AI250 — 307 m² 112 m² 2020/09/23
4 Rue Du Semeur Lot N_34 Lotissement Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO362 — 413 m² 77 m² 2020/09/21
La Poiteviniere, Frossay (44320) PC Locaux YL56, YL57 Legendia Parc Société 347 205 m² 146 m² 2020/08/04
5 Impas Du Metayer Lot 26 Lotissement Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO303, YO348 — 438 m² 77 m² 2020/06/22
1 Impas Du Faneur Lot N_17 Lotissement Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO299 — 416 m² 84 m² 2020/06/11
11 Route Des Mares, Frossay (44320) PC Logement ZE199 — 1 740 m² 86 m² 2020/06/03
24 Rue De La Fuie, Frossay (44320) PC Logement YR145 — 4 379 m² 59 m² 2020/05/25
12 Rue Du Jaunais, Frossay (44320) PC Logement YR114 — 843 m² 117 m² 2020/04/23
7 Rue Du Closereau, Frossay (44320) PC Logement ZE367 — 972 m² 105 m² 2020/03/04
11 Rue Du Semeur Lot 1Lotissement Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO310 — 476 m² 83 m² 2020/02/19
1 Route De, Frossay (44320) PC Logement ZI247, ZI248 — 1 606 m² 115 m² 2020/02/07
18 Rue Du Semeur Lot 41 Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO332 — 378 m² 82 m² 2020/01/27
12 Rue Du Semeur Lot N_38 Lotissement Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO332 — 371 m² 68 m² 2020/01/20
8 Impas Du Metayer Lot N_29 Lotissement Le Gotha, Frossay (44320) PC Logement YO357 — 398 m² 96 m² 2020/01/10
4 La Poiteviniere, Frossay (44320) PC Locaux YL62 Legendia Parc Société 168 832 m² 20 m² 2020/01/08

Permis de construire en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frossay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Voirie, Frossay (44320) PC Logement ZL5, ZL118 SCI De La Voirie SCI 113 951 m² 407 m² 2015/11/19
La Cathellerais, Frossay (44320) PC Logement ZW96 — 1 185 m² 116 m² 2015/08/14
Saint-Joseph, Frossay (44320) PC Locaux YR229, YR315 Gaec Des Sept Lieux Agricole 150 568 m² 2 204 m² 2015/08/14
Le Bois Pean, Frossay (44320) PC Locaux ZK67, ZK69 Du Bois Pean Agricole 107 452 m² 1 732 m² 2015/07/27
3 Rue De La Fuie, Frossay (44320) PC Logement YO279, YO280 — — 181 m² 2015/07/23
La Masure, Frossay (44320) PC Locaux ZL175 Du Pont Tournant Agricole 41 512 m² 1 206 m² 2015/04/14
30 Rue De La Fuie, Frossay (44320) PC Logement YR307 — 845 m² 125 m² 2015/03/05

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Frossay

Les dossiers PC/DP consultables à Frossay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Legendia Parc, Atlantique Habitations SA HLM et Du Pont Tournant.

Rythme des permis de construire à Frossay

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Frossay sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (3 248 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 195 logements, soit environ 60 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Frossay.

Ce qui distingue les permis de construire à Frossay

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Services » (18 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Semeur (29 dossiers entre 2017 et 2025), rue de la Fuie (17 dossiers) et route de Bellevue (10 dossiers). Le projet le plus important, impasse de la Vallee (2025), crée 5 453 m² de surface de plancher, porté par Atlantique Habitations SA HLM. Viennent ensuite La Masure (2 458 m², 2021) et Saint-Joseph (2 204 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Frossay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frossay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 199 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de 41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 955 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 195 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Frossay se répartissent ainsi : 161 à destination de logement (81 %), 35 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frossay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 150 m² 2
2025 10 -41,2 % 8 1 1 6 581 m² 15
2024 17 +70,0 % 13 4 0 1 439 m² 16
2023 10 -41,2 % 9 1 0 1 241 m² 10
2022 17 +13,3 % 13 4 0 3 683 m² 13
2021 15 -11,8 % 12 3 0 4 246 m² 13
2020 17 -50,0 % 15 2 0 1 549 m² 15

Autres types d'autorisations à Frossay

Permis d'aménager à Frossay

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frossay

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frossay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frossay.

Chaumes-en-Retz

947 permis de construire

Saint-Viaud

398 permis de construire

Le Pellerin

262 permis de construire

La Chapelle-Launay

248 permis de construire

Vue

197 permis de construire

Bouée

96 permis de construire

Lavau-sur-Loire

47 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Frossay

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 199 dossiers PC/DP recensés à Frossay : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Frossay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frossay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frossay

Adresse
4 rue du Capitaine-Robert-Martin, 44320 Frossay
Accueil
Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 39 72 72
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frossay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Frossay ?
Cette page liste les 199 dossiers PC/DP délivrés à Frossay depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frossay ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frossay, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frossay donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Frossay ?
Le dossier le plus récent recensé à Frossay est une déclaration préalable autorisée le 20 août 2026 pour des locaux d'activité (43 La Cheminandais, 25 m² de surface de plancher créée), portée par Bleu Horizon Cabinet Immobilier. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Frossay en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frossay en 2025, soit un volume en recul de 41,2 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Frossay ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frossay autorisent 195 logements : 169 logements individuels (87 %) et 26 logements collectifs (13 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Frossay ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Frossay sont Legendia Parc (4 dossiers), Atlantique Habitations SA HLM (3 dossiers) et Du Pont Tournant (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Frossay ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 199 dossiers PC/DP recensés à Frossay. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frossay ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frossay ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.