Permis de construire n° 04406115E1017 à Frossay pour 1 732 m² de locaux, Le Bois Pean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 04406115E1017
Demandeur
DU BOIS PEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406115E1017, délivré le 27 juillet 2015 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Pean. Le demandeur déclaré est DU BOIS PEAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK69, ZK70. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 868 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 4 600 m² |
| Total | 2 868 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 868 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 4 600 m² |
| Total locaux | 2 868 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 4 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS PEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537888323
- SIRET
- 53788832300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Autres dossiers de DU BOIS PEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406115E1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |