Permis de construire n° 04406115E1007 à Frossay pour 1 206 m² de locaux, La Masure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 04406115E1007
Demandeur
DU PONT TOURNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406115E1007 a été délivré le 14 avril 2015 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Masure. La demande émane de DU PONT TOURNANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL175. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 2 178 m² |
| Total | 972 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 972 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT TOURNANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480064112
- SIRET
- 48006411200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Autres dossiers de DU PONT TOURNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406115E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |