Permis de construire n° 04406115E1016 à Frossay pour 2 204 m² de locaux, Saint-Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 04406115E1016
Demandeur
GAEC DES SEPT LIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406115E1016 a été délivré le 14 août 2015 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Joseph. Le projet est porté par GAEC DES SEPT LIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR229, YR315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
| Total | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SEPT LIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483628228
- SIRET
- 48362822800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Autres dossiers de GAEC DES SEPT LIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406115E1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |