Permis de construire en 2019
34 autorisations en 2019.
Permis de construire à Frossay
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frossay (44320), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
La liste compte 199 autorisations, enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 20 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
199
Première date
14 janvier 2013
Dernière date
20 août 2026
Surface créée (brute)
39 712 m²
Nbre logements
195
Ces 199 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Frossay : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Frossay
45 autorisations
Années
Permis de construire en 2013
11 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chemi Du Petit Quartier, Frossay (44320) | PC Logement | ZH317 | — | — | 104 m² | 2013/12/05 |
| 32 La Sauvageais Du Nord, Frossay (44320) | PC Logement | ZM136 | — | 2 057 m² | 120 m² | 2013/10/31 |
| La Taillee, Frossay (44320) | DP Locaux | YN36 | — | 950 m² | 42 m² | 2013/10/11 |
| La Bonnefilais, Frossay (44320) | PC Logement | YP58, YP59 | — | — | 101 m² | 2013/09/26 |
| 8 Le Grand Patureau, Frossay (44320) | PC Logement | ZH319 | — | 1 172 m² | 141 m² | 2013/09/16 |
| 22 Rue De La Roche, Frossay (44320) | PC Logement | AI571 | — | 1 167 m² | 76 m² | 2013/08/19 |
| La Peignerie, Frossay (44320) | PC Locaux | YD1, YD2 | Cuma Frontanne Coop | 6 313 m² | 590 m² | 2013/05/16 |
| La Roche, Frossay (44320) | PC Logement | AI376 | — | 1 047 m² | 137 m² | 2013/02/26 |
| Rue De La Roche, Frossay (44320) | PC Logement | ZH318 | — | 1 181 m² | 90 m² | 2013/02/12 |
| 11 Rue Du Pont Tournant, Frossay (44320) | PC Logement | ZH322, ZH328 | — | 3 949 m² | 110 m² | 2013/02/07 |
| La Raffiniere, Frossay (44320) | PC Logement | YM162, YM165 | — | 1 000 m² | 93 m² | 2013/01/14 |
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Les permis de construire à Frossay
Les dossiers PC/DP consultables à Frossay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Legendia Parc, Atlantique Habitations SA HLM et Du Pont Tournant.
Rythme des permis de construire à Frossay
En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Frossay sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (3 248 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 195 logements, soit environ 60 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Frossay.
Ce qui distingue les permis de construire à Frossay
Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Services » (18 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Semeur (29 dossiers entre 2017 et 2025), rue de la Fuie (17 dossiers) et route de Bellevue (10 dossiers). Le projet le plus important, impasse de la Vallee (2025), crée 5 453 m² de surface de plancher, porté par Atlantique Habitations SA HLM. Viennent ensuite La Masure (2 458 m², 2021) et Saint-Joseph (2 204 m², 2015).
Statistiques des permis de construire à Frossay
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frossay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 199 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de 41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 955 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 195 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Frossay se répartissent ainsi : 161 à destination de logement (81 %), 35 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (2 %).
En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | - | 2 | 1 | 0 | 150 m² | 2 |
| 2025 | 10 | -41,2 % | 8 | 1 | 1 | 6 581 m² | 15 |
| 2024 | 17 | +70,0 % | 13 | 4 | 0 | 1 439 m² | 16 |
| 2023 | 10 | -41,2 % | 9 | 1 | 0 | 1 241 m² | 10 |
| 2022 | 17 | +13,3 % | 13 | 4 | 0 | 3 683 m² | 13 |
| 2021 | 15 | -11,8 % | 12 | 3 | 0 | 4 246 m² | 13 |
| 2020 | 17 | -50,0 % | 15 | 2 | 0 | 1 549 m² | 15 |
| 2019 | 34 | +100,0 % | 31 | 3 | 0 | 3 281 m² | 35 |
| 2018 | 17 | -15,0 % | 11 | 6 | 0 | 3 436 m² | 12 |
| 2017 | 20 | +233,3 % | 18 | 1 | 1 | 3 319 m² | 19 |
| 2016 | 6 | -14,3 % | 3 | 2 | 1 | 1 773 m² | 19 |
| 2015 | 7 | -53,3 % | 4 | 3 | 0 | 5 971 m² | 4 |
| 2014 | 15 | +36,4 % | 13 | 2 | 0 | 1 439 m² | 13 |
| 2013 | 11 | - | 9 | 2 | 0 | 1 604 m² | 9 |
Autres types d'autorisations à Frossay
Permis de construire dans les communes voisines de Frossay
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frossay.
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Consulter un dossier de permis de construire à Frossay
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 199 dossiers PC/DP recensés à Frossay : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Frossay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frossay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Frossay
- Adresse
- 4 rue du Capitaine-Robert-Martin, 44320 Frossay
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 02 40 39 72 72
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Frossay
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Frossay ?
Cette page liste les 199 dossiers PC/DP délivrés à Frossay depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frossay ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frossay, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frossay donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Frossay ?
Le dossier le plus récent recensé à Frossay est une déclaration préalable autorisée le 20 août 2026 pour des locaux d'activité (43 La Cheminandais, 25 m² de surface de plancher créée), portée par Bleu Horizon Cabinet Immobilier. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Frossay en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frossay en 2025, soit un volume en recul de 41,2 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Frossay ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frossay autorisent 195 logements : 169 logements individuels (87 %) et 26 logements collectifs (13 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Frossay ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Frossay sont Legendia Parc (4 dossiers), Atlantique Habitations SA HLM (3 dossiers) et Du Pont Tournant (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Frossay ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 199 dossiers PC/DP recensés à Frossay. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frossay ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frossay ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.