Permis de construire à Frossay en 2019
34 autorisations en 2019.
Permis de construire à Frossay
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frossay (44320), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 199 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
199
Première date
14 janvier 2013
Dernière date
20 août 2026
Surface créée (brute)
39 712 m²
Nbre logements
195
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frossay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Frossay
34 autorisations
Années
1 à 34 sur 34 autorisations
Les permis de construire à Frossay
Les dossiers PC/DP consultables à Frossay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Legendia Parc, Atlantique Habitations SA HLM et Du Pont Tournant.
À propos de Frossay
Petite commune, Frossay (44320) s'étend sur 60,0 km² et regroupe 3 248 habitants, pour une densité de 54,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Frossetains, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Sud Estuaire. Dans le voisinage, Chaumes-en-Retz (44320) (969 autorisations) et Saint-Viaud (44320) (412 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Frossay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Frossay
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frossay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 199 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 955 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 195 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 161 à destination de logement (81 %), 35 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frossay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | - | 2 | 1 | 0 | 150 m² | 2 |
| 2025 | 10 | -41,2 % | 8 | 1 | 1 | 6 581 m² | 15 |
| 2024 | 17 | +70,0 % | 13 | 4 | 0 | 1 439 m² | 16 |
| 2023 | 10 | -41,2 % | 9 | 1 | 0 | 1 241 m² | 10 |
| 2022 | 17 | +13,3 % | 13 | 4 | 0 | 3 683 m² | 13 |
| 2021 | 15 | -11,8 % | 12 | 3 | 0 | 4 246 m² | 13 |
| 2020 | 17 | -50,0 % | 15 | 2 | 0 | 1 549 m² | 15 |
| 2019 | 34 | +100,0 % | 31 | 3 | 0 | 3 281 m² | 35 |
| 2018 | 17 | -15,0 % | 11 | 6 | 0 | 3 436 m² | 12 |
| 2017 | 20 | +233,3 % | 18 | 1 | 1 | 3 319 m² | 19 |
| 2016 | 6 | -14,3 % | 3 | 2 | 1 | 1 773 m² | 19 |
| 2015 | 7 | -53,3 % | 4 | 3 | 0 | 5 971 m² | 4 |
| 2014 | 15 | +36,4 % | 13 | 2 | 0 | 1 439 m² | 13 |
| 2013 | 11 | - | 9 | 2 | 0 | 1 604 m² | 9 |
Autres types d'autorisations à Frossay
Permis de construire dans les communes voisines de Frossay
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frossay.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frossay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Frossay
- Adresse
- 4 rue du Capitaine-Robert-Martin, 44320 Frossay
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 02 40 39 72 72
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Frossay
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Frossay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Frossay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Frossay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Frossay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Frossay ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Frossay, soit un recul de -41,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Frossay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frossay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Frossay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Legendia Parc, Atlantique Habitations SA HLM et Du Pont Tournant.