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Permis de construire Locaux N° 04406113E1008

Permis de construire à Frossay pour 590 m² de locaux - La Peignerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peignerie, Frossay (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA FRONTANNE et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406113E1008, instruit par la commune de Frossay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 04406113E1008

Demandeur

CUMA FRONTANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406113E1008, délivré le 16 mai 2013 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Peignerie, Frossay (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA FRONTANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD1, YD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 313 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

22/12/2016

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Localisation du projet à Frossay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD1 YD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Total	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA FRONTANNE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 324345941
SIRET: 32434594100029
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: FROSSAY (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406113E1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peignerie, Frossay (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA FRONTANNE et accordé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406113E1008, instruit par la commune de Frossay.

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