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Permis de construire à Froideconche

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Froideconche (70300), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 février 2013 et le 29 avril 2026, 113 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

5 février 2013

Dernière date

29 avril 2026

Surface créée (brute)

29 005 m²

Nbre logements

83

Ces 113 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Froideconche : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Froideconche

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

13 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Froideconche en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champ Guillaume 2Ème Canto, Froideconche (70300) PC Logement AB813 — 899 m² 121 m² 2025/12/24
Rue Des Genets, Froideconche (70300) PC Logement B1570 Flavie Audino Société 735 m² 161 m² 2025/12/12
137 Av De La Vallee Du Breuchi, Froideconche (70300) PC Logement A187, A283 — 4 863 m² 49 m² 2025/11/28
Avenue Du Breuchin, Froideconche (70300) PC Logement AC341, AC343 Les Claudiney SCI 2 575 m² 227 m² 2025/11/12
5035 Rue Voie Gela, Froideconche (70300) DP Locaux B800 Commune De Froideconche Commune/EPCI 7 516 m² 17 m² 2025/10/06
Rue Des Genets, Froideconche (70300) PC Logement B1569 — 717 m² 93 m² 2025/09/22
Avenue De La Vallee Du Bre, Froideconche (70300) PC Logement AC341, AC343 Les Claudiney SCI 2 575 m² 134 m² 2025/08/26
Rue De La Plaine, Froideconche (70300) PC Logement B516, B1040 — 7 968 m² 114 m² 2025/08/12
10 Rue Des Genets, Froideconche (70300) PC Logement B1571, B1572 — 1 047 m² 135 m² 2025/06/20
Champ Leloup, Froideconche (70300) PC Logement B1530 — 805 m² 96 m² 2025/06/13
Rue Du Bas Du Craux Le Clos Du Champs Guilaume, Froideconche (70300) PC Logement AB813 Fonciam Société 899 m² 83 m² 2025/05/22
Champ Guillaume 1Er Canton, Froideconche (70300) PC Logement AB808 Fonciam Société 838 m² 94 m² 2025/04/28
Rue Du Bas Du Craux, Froideconche (70300) PC Logement AC429, AC432 — 709 m² 96 m² 2025/02/03

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Froideconche en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Bouhay, Froideconche (70300) PC Logement C980 — 630 m² 125 m² 2020/12/22
Bouhay D'aval, Froideconche (70300) PC Logement C929, C40 — 2 119 m² 174 m² 2020/12/09
Les Champs Guillaume, Froideconche (70300) PC Logement AC443 — 820 m² 80 m² 2020/11/18
Zi Des Noyes, Froideconche (70300) PC Locaux A1221, A1208 Soprofen Industrie Société 59 670 m² 232 m² 2020/09/21
41 Avenue De La Vallee Du Bre Zi Des Noyes, Froideconche (70300) PC Locaux A1360 SCI Des Deux Voies SCI 8 946 m² 600 m² 2020/07/10
117 Avenue De La Vallee Du Bre, Froideconche (70300) PC Locaux A606 Saonoise De Mobiliers Société 78 396 m² 1 980 m² 2020/04/08
10 Rue Du Bas Du Craux, Froideconche (70300) DP Logement AB25 L'horizon Société 1 736 m² 14 m² 2020/03/26
Z.i Les Noyes, Froideconche (70300) PC Locaux A1221 Soprofen Industrie Société 48 796 m² 350 m² 2020/02/10
94 Avenue Du Breuchin, Froideconche (70300) PC Logement AC276, AC259 — 3 103 m² 122 m² 2020/01/22

Permis de construire en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Froideconche en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C972 SCI Jpms Soc. civile 1 228 m² 98 m² 2016/10/13
Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C971 SCI Jpms Soc. civile 1 234 m² 99 m² 2016/10/13
La Voie Gela, Froideconche (70300) PC Logement AC133 — 1 377 m² 84 m² 2016/10/13
Rue Des Fougeres, Froideconche (70300) PC Logement B416, B417 — 3 540 m² 169 m² 2016/09/12
Rue De La Vierge, Froideconche (70300) PC Logement A367, A1355 — 1 143 m² 112 m² 2016/08/08
Grand Pre Du Relet, Froideconche (70300) PC Locaux B712 Lidl Société 9 020 m² 2 586 m² 2016/07/06
Rue Des Prunelliers, Froideconche (70300) PC Logement AB809 Fonciam Société 1 048 m² 169 m² 2016/01/15
Rue Des Prunelliers, Froideconche (70300) PC Logement AB810 Fonciam Société 899 m² 169 m² 2016/01/15

Permis de construire en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Froideconche en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Les Noyes, Froideconche (70300) PC Locaux A311, A313 Eurl Thiebaut Société 10 830 m² 82 m² 2013/11/26
Lot Les Grands Bois, Froideconche (70300) PC Logement C969 — 962 m² 89 m² 2013/10/08
Le Bas Du Craux, Froideconche (70300) PC Logement AC428, AC431 — 1 505 m² 218 m² 2013/10/08
4 Impasse De La Prairie, Froideconche (70300) PC Logement B1439, B1442 — 1 903 m² 102 m² 2013/07/16
12Bis Rue De La 2Eme Db, Froideconche (70300) DP Locaux AB313 Commune De Froideconche Commune/EPCI — 15 m² 2013/07/12
5 Rue Des Noyes, Froideconche (70300) PC Locaux A1183 SCI J.c.g. SCI 29 542 m² 991 m² 2013/07/05
Rue Des Noyes Za Des Noyes, Froideconche (70300) PC Locaux A503, A504 — 4 122 m² 212 m² 2013/05/17
Lot Les Grands Bois Lot N 2 Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C6973 SCI Jpms Soc. civile 1 003 m² 106 m² 2013/05/14
2Ter Rue Neuve, Froideconche (70300) PC Locaux B1361, B1164 — — 103 m² 2013/04/11
Lot Les Grands Bois Lot N 24 Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C974 — 835 m² 103 m² 2013/02/08
Lot Les Grands Bois Lot N 22 Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C970 — 951 m² 103 m² 2013/02/05

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Les permis de construire à Froideconche

À Froideconche, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Froideconche

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Froideconche enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 4,3 pour 1 000 habitants (1 981 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 83 logements, soit environ 42 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Froideconche.

Ce qui distingue les permis de construire à Froideconche

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 45 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Industrie » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de la Vallee du Bre (17 dossiers entre 2018 et 2025) et rue du 19 Mars 1962 (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 250 m² de surface de plancher (ZI Les Noyes, 2021), porté par Soprofen Industrie. Suivent Grand Pre du Relet (2 586 m², 2016) et 117 avenue de la Vallee du Bre (1 980 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Froideconche

De 2013 à 2026 (14 années), 113 autorisations ont été enregistrées à Froideconche au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2025 que l'activité a été la plus forte, avec 13 autorisations délivrées, soit 11,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 13 autorisations, en progression de 18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 271 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (65 %) et 40 pour des locaux d'activité (35 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Froideconche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Froideconche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 149 m² 1
2025 13 +18,2 % 12 1 0 1 420 m² 14
2024 11 0 % 7 4 0 2 751 m² 7
2023 11 0 % 5 6 0 2 951 m² 9
2022 11 -8,3 % 5 6 0 2 849 m² 6
2021 12 +33,3 % 7 5 0 4 752 m² 8
2020 9 0 % 5 4 0 3 677 m² 5

Autres types d'autorisations à Froideconche

Permis d'aménager à Froideconche

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Froideconche

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Froideconche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Froideconche.

Luxeuil-les-Bains

145 permis de construire

Fougerolles-Saint-Valbert

153 permis de construire

Saint-Sauveur

75 permis de construire

Raddon-et-Chapendu

39 permis de construire

Esboz-Brest

19 permis de construire

Breuchotte

17 permis de construire

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Froideconche

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Bourgogne-Franche-Comté

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Consulter un dossier de permis de construire à Froideconche

Chacun des 113 dossiers PC/DP recensés à Froideconche a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Froideconche, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Froideconche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Froideconche

Adresse
1 place de l'Église, 70300 Froideconche
Accueil
Lundi-Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 40 07 85
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Froideconche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Froideconche ?
Cette page liste les 113 dossiers PC/DP délivrés à Froideconche depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Froideconche ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Froideconche, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Froideconche donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Froideconche ?
Le dossier le plus récent recensé à Froideconche est un permis de construire délivré le 29 avril 2026 pour un projet de logement (rue des Pruneliers, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Froideconche en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Froideconche en 2025, soit un volume en hausse de 18,2 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Froideconche ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Froideconche autorisent 83 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Froideconche ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 113 dossiers PC/DP recensés à Froideconche. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Froideconche ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Froideconche ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.