Permis de construire Locaux N° 07025815E0015

Permis de construire n° 07025815E0015 à Froideconche pour 2 586 m² de locaux, Grand Pre Du Relet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 07025815E0015

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025815E0015 a été délivré le 6 juillet 2016 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grand Pre Du Relet. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 468 m² en commerce et activités de service et 1 118 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B712. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 020 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pre Du Relet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²
Total 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Autres activités 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
dont Bureaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Entrepôt 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025815E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Pre Du Relet, à Froideconche (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025815E0015, déposé en mairie de Froideconche.

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