Permis de construire Logement N° 0702582500015

Permis de construire à Froideconche pour 161 m² de logement - Rue Des Genets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0702582500015

Demandeur

FLAVIE AUDINO

Cette page présente le permis de construire n° 0702582500015, délivré le 12 décembre 2025 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Genets, Froideconche (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLAVIE AUDINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAVIE AUDINO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953328200
SIRET
95332820000019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
DAMPIERRE-LES-CONFLANS (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702582500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Genets, Froideconche (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLAVIE AUDINO et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702582500015, instruit par la commune de Froideconche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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