Permis de construire Locaux N° 07025821E0018

Permis de construire n° 07025821E0018 à Froideconche pour 3 250 m² de locaux, Zi Les Noyes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 07025821E0018

Demandeur

SOPROFEN INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025821E0018, délivré le 14 octobre 2021 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zi Les Noyes. Le demandeur déclaré est SOPROFEN INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1221, A1208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 670 m²

Surface existante avant

16 868 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

20 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1221 A1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 868 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 20 118 m²
Total 16 868 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 20 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 868 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 20 118 m²
dont Bureaux 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m²
dont Industrie 15 492 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 18 742 m²
Total locaux 16 868 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 20 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPROFEN INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433797784
SIRET
43379778400033
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
FROIDECONCHE (70300)

Autres dossiers de SOPROFEN INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025821E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Noyes, à Froideconche (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOPROFEN INDUSTRIE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025821E0018, déposé en mairie de Froideconche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Froideconche

Autres types d'autorisations à Froideconche