Permis de construire Logement N° 07025812E0016

Permis de construire n° 07025812E0016 à Froideconche pour 103 m² de logement, Lot Les Grands Bois Lot N 22 Bois De Laleau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07025812E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025812E0016 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Lot Les Grands Bois Lot N 22 Bois De Laleau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C970. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Laleau

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025812E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Grands Bois Lot N 22 Bois De Laleau, à Froideconche (70300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025812E0016, déposé en mairie de Froideconche.

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