Permis de construire à Froideconche pour 26 025 m² de locaux - 117 Avenue De La Vallee Du Bre
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 avril 2020 · Dossier PC n° 07025819E0011 · Demandeur : MOBILIER DELAGRAVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07025819E0011, délivré le 8 avril 2020 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 117 Avenue De La Vallee Du Bre, Froideconche (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOBILIER DELAGRAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A606.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Froideconche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Locaux | 24 525 m² | 1 980 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 080 m² | 25 605 m² |
| Total | 24 945 m² | 1 980 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 080 m² | 26 025 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² |
| Industrie | 16 428 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 18 408 m² |
| Entrepôts | 6 222 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 5 782 m² |
| Total locaux | 24 525 m² | 1 980 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 080 m² | 25 605 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025819E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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