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Permis de construire à Franois

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Franois (25770), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 128 autorisations, enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

40 813 m²

Nbre logements

185

Ces 128 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Franois : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Franois

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Franois en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Route De La Belle Etoile, Franois (25770) DP Locaux DB32, E290 Lactalis Investissements Société 2 266 m² 21 m² 2024/10/07
1 Rue De Belleville, Franois (25770) PC Locaux AC151, AC152 Chantiers Dep Pour L'emplois D'insertion Association — 1 257 m² 2024/09/18
2 Chemin Du Bois, Franois (25770) PC Logement AE313 Loge.gbm Société 2 585 m² 410 m² 2024/05/23
16 Route De La Belle Etoile, Franois (25770) PC Locaux AE28, AE52 SCI Palovic SCI 1 908 m² 516 m² 2024/01/22
8 Route De L'oratoire, Franois (25770) PC Logement AE326, AE101 SCI Du Card SCI 1 116 m² 298 m² 2024/01/11

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Franois

Les dossiers PC/DP consultables à Franois regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Franois

En moyenne, 9,4 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Franois sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,2 pour 1 000 habitants (2 260 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 185 logements, soit environ 82 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Franois.

Ce qui distingue les permis de construire à Franois

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Agriculture - élevage » (9 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Les Terrasses du Chateau (16 dossiers entre 2013 et 2014), rue des Tailles (5 dossiers) et route de la Belle Etoile (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 160 m² de surface de plancher (128 chemin de la Dinde, 2025), porté par SCI Maelle. Suit chemin de la Dinde (2 183 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Franois

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Franois de 2013 à 2026 (14 années) : 128 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 35 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 289 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 185 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Franois se répartissent ainsi : 92 à destination de logement (72 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 2 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Franois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 6 671 m² 28
2025 5 0 % 0 5 0 4 096 m² -
2024 5 -37,5 % 2 3 0 2 502 m² 7
2023 8 0 % 6 2 0 3 124 m² 22
2022 8 -33,3 % 6 2 0 2 777 m² 8
2021 12 +9,1 % 7 4 1 2 125 m² 12
2020 11 +175,0 % 9 2 0 3 697 m² 28

Autres types d'autorisations à Franois

Permis d'aménager à Franois

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Franois

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Franois

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Franois.

Besançon

1 773 permis de construire

Chemaudin et Vaux

229 permis de construire

Serre-les-Sapins

240 permis de construire

Montferrand-le-Château

139 permis de construire

Grandfontaine

135 permis de construire

Avanne-Aveney

95 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Franois

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 128 dossiers PC/DP recensés à Franois : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Franois, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Franois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Franois

Adresse
Place Georges-Maurivard, 25770 Franois
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 16h30-18h30 · Mercredi-Vendredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 81 48 20 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Franois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Franois ?
Cette page liste les 128 dossiers PC/DP délivrés à Franois depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Franois ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Franois, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Franois donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Franois ?
Le dossier le plus récent recensé à Franois est un permis de construire délivré le 7 juillet 2026 pour des locaux d'activité (128 chemin de la Dinde, 2 925 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Maelle. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Franois en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Franois en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Franois ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Franois autorisent 185 logements : 111 logements individuels (60 %) et 74 logements collectifs (40 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Franois ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Franois, soit 21 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Franois ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 128 dossiers PC/DP recensés à Franois. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Franois ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Franois ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.