Permis de construire Locaux N° 02525815C0014

Permis de construire n° 02525815C0014 à Franois pour 2 183 m² de locaux, Chemin De La Dinde

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 02525815C0014

Demandeur

SCI MAELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525815C0014 a été délivré le 1 juillet 2016 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Dinde. SCI MAELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 668 m² en commerce et activités de service et 1 515 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE32, BE33. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 859 m²

Surface existante avant

1 857 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE32 BE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 857 m² 2 183 m² 0 m² 1 857 m² 0 m² 326 m² 2 183 m²
Total 1 857 m² 2 183 m² 0 m² 1 857 m² 0 m² 326 m² 2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 668 m² 0 m² 485 m² 0 m² 183 m² 668 m²
Autres activités 1 372 m² 1 515 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 143 m² 1 515 m²
dont Bureaux 167 m² 200 m² 0 m² 167 m² 0 m² 33 m² 200 m²
dont Entrepôt 1 205 m² 1 315 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 110 m² 1 315 m²
Total locaux 1 857 m² 2 183 m² 0 m² 1 857 m² 0 m² 326 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445302375
SIRET
44530237500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PELOUSEY (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525815C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Dinde, à Franois (25770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAELLE et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525815C0014, déposé en mairie de Franois.

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