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Permis de construire à Franois

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Franois (25770), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 128 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

40 813 m²

Nbre logements

185

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Franois. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Franois

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Franois en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Franois en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des Tailles, Franois (25770) PC Locaux AD19 SCI Du Chenois SCI 4 005 m² 389 m² 2016/12/02
Rue Champey Champs Du Rang, Franois (25770) PC Logement AB396, AB399 — 600 m² 102 m² 2016/10/12
1 Impasse Gougeot, Franois (25770) PC Locaux BE16 Jcl Motors Société 15 465 m² 65 m² 2016/09/28
42 Rue Champey, Franois (25770) PC Logement AB460 — 813 m² 165 m² 2016/09/08
Chemin De Terre Rouge, Franois (25770) PC Logement AB291 — 1 112 m² 128 m² 2016/08/01
Chemin De La Dinde, Franois (25770) PC Locaux BE32, BE33 SCI Maelle SCI 21 859 m² 2 183 m² 2016/07/01
2 Rue De La Gare, Franois (25770) PC Locaux AD14 U.n.d. Société 10 000 m² 12 m² 2016/06/24
Rue Des Tailles Zi Au Bois, Franois (25770) PC Logement AD11 Teugip SCI 5 000 m² 40 m² 2016/06/21
Pendot, Franois (25770) PC Locaux ZA187, ZA186 Gaec Baulieu Agricole 60 180 m² 1 639 m² 2016/04/07
2A Rue De La Planche, Franois (25770) PC Locaux AC109 Nouveaux Horizons SCI 3 000 m² 305 m² 2016/01/15

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Franois

Les dossiers PC/DP consultables à Franois regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Franois

Petite commune, Franois (25770) rassemble 2 260 habitants pour une superficie de 7,0 km² (310,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 248 à 312 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Franoisiens, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Besançon (25000) (2 038 autorisations) et Chemaudin et Vaux (25320) (250 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Franois, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Franois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Franois sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 128 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 35 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 289 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 185 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (72 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Franois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Franois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 6 671 m² 28
2025 5 0 % 0 5 0 4 096 m² -
2024 5 -37,5 % 2 3 0 2 502 m² 7
2023 8 0 % 6 2 0 3 124 m² 22
2022 8 -33,3 % 6 2 0 2 777 m² 8
2021 12 +9,1 % 7 4 1 2 125 m² 12
2020 11 +175,0 % 9 2 0 3 697 m² 28

Autres types d'autorisations à Franois

Permis d'aménager à Franois

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Franois

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Franois

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Franois.

Besançon

1 773 permis de construire

Chemaudin et Vaux

229 permis de construire

Serre-les-Sapins

240 permis de construire

Montferrand-le-Château

139 permis de construire

Grandfontaine

135 permis de construire

Avanne-Aveney

95 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Franois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Franois

Adresse
Place Georges-Maurivard, 25770 Franois
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 16h30-18h30 · Mercredi-Vendredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 81 48 20 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Franois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Franois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Franois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Franois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Franois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Franois ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Franois, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 35 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Franois.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Franois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).