Permis de construire Locaux N° 02525815C0010

Permis de construire n° 02525815C0010 à Franois pour 305 m² de locaux, 2A Rue De La Planche

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 02525815C0010

Demandeur

NOUVEAUX HORIZONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2016 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525815C0010 porte sur un projet situé 2A Rue De La Planche. La demande émane de NOUVEAUX HORIZONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 985 m²
Total 680 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 885 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 680 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAUX HORIZONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448172023
SIRET
44817202300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525815C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2A Rue De La Planche, à Franois (25770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOUVEAUX HORIZONS et accordée le 15 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525815C0010, déposé en mairie de Franois.

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