basedespermis.fr
Retour à Francheleins

Permis de construire à Francheleins

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Francheleins (01090), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 8 février 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

8 février 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

12 386 m²

Nbre logements

87

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Francheleins. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Francheleins

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Francheleins en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Francheleins en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 132 m² 2015/12/01
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 111 m² 2015/11/26
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 96 m² 2015/11/17
Route De Vataneins, Francheleins (01090) PC Logement B291 — 2 493 m² 249 m² 2015/11/10
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 93 m² 2015/08/28
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 136 m² 2015/07/30
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 96 m² 2015/07/23
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 124 m² 2015/04/09
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 114 m² 2015/03/02
Adresse Non Renseignée, Francheleins (01090) PC Logement — — — 88 m² 2015/02/23

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Francheleins

Les dossiers PC/DP consultables à Francheleins regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Francheleins

Commune rurale, Francheleins (01090) compte 1 585 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 116,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 209 à 269 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Val de Saône Centre. Dans le voisinage, Chaleins (01480) (206 autorisations) et Montmerle-sur-Saône (01090) (203 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Francheleins, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Francheleins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Francheleins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 951 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 87 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (85 %), 14 pour des locaux d'activité (14 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Francheleins et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Francheleins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 2 1 879 m² 5
2025 1 -80,0 % 1 0 0 157 m² 1
2024 5 0 % 4 1 0 1 411 m² 4
2023 5 +66,7 % 2 3 0 487 m² 2
2022 3 +50,0 % 3 0 0 381 m² 3
2021 2 -85,7 % 1 1 0 785 m² 1
2020 14 +133,3 % 13 1 0 1 388 m² 13

Autres types d'autorisations à Francheleins

Permis d'aménager à Francheleins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Francheleins

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Francheleins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Francheleins.

Chaleins

195 permis de construire

Montmerle-sur-Saône

188 permis de construire

Villeneuve

156 permis de construire

Chaneins

128 permis de construire

Montceaux

106 permis de construire

Saint-Trivier-sur-Moignans

89 permis de construire

Lurcy

26 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Francheleins

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Francheleins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Francheleins

Adresse
611 Grande rue, 01090 Francheleins
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 15h00-19h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 15h00-19h00
Téléphone
04 74 69 31 74
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Francheleins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Francheleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Francheleins ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Francheleins depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Francheleins ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Francheleins ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Francheleins ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Francheleins, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Francheleins.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Francheleins ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).