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Permis de construire à Fonsorbes

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fonsorbes (31470), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 657 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

657

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

162 722 m²

Nbre logements

1 272

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fonsorbes

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fonsorbes en 2018

40 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Imp Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL96 — 3 678 m² 112 m² 2018/12/26
Imp Des 4 Vents Lot 4, Fonsorbes (31470) PC Logement BT77 P SNC Coeur De Ville Société 1 879 m² 791 m² 2018/12/13
Imp Des 4 Vents Lot 3, Fonsorbes (31470) PC Logement BT77 P SNC Coeur De Ville Société 570 m² 132 m² 2018/12/13
Imp Des 4 Vents Lot 2, Fonsorbes (31470) PC Logement BT77 P Coeur De Ville SCI 1 879 m² 757 m² 2018/12/13
Imp Des 4 Vents Lot 1 Du Lotissement 2, Fonsorbes (31470) PC Logement BT77 P Coeur De Ville SCI 1 130 m² 489 m² 2018/12/13
Square De L'ariege, Fonsorbes (31470) PC Logement BR128 — 1 690 m² 131 m² 2018/12/10
Imp De Hournes, Fonsorbes (31470) PC Logement BR26 — 1 200 m² 134 m² 2018/12/04
46 Route De Seysses, Fonsorbes (31470) PC Logement AN126, AN128 — 1 559 m² 134 m² 2018/11/29
06 Bi Ch Du Bois, Fonsorbes (31470) PC Logement AN114, AN112 — 4 161 m² 169 m² 2018/11/26
1115 Route De Tarbes, Fonsorbes (31470) PC Locaux BP108 — 6 936 m² 31 m² 2018/11/24
Av Avenue De La Gare, Fonsorbes (31470) PC Logement CD17 SA D'habitations A Loyer Modere Société 4 125 m² 243 m² 2018/11/13
44 Ch Du Tranquille, Fonsorbes (31470) PC Logement AV41, AV40 — 93 874 m² 133 m² 2018/10/09
9A Imp Seilla, Fonsorbes (31470) PC Logement BW273, BW272 — 789 m² 128 m² 2018/09/28
2B Impasse De Belesta Lot 1 Le Clos Belesta, Fonsorbes (31470) PC Logement BE85 — — 125 m² 2018/09/12
3 Imp 3 Impasse Rapouti, Fonsorbes (31470) PC Logement BO217 — 2 000 m² 116 m² 2018/09/05
Ch Du Bois, Fonsorbes (31470) PC Logement AN10 — 994 m² 148 m² 2018/09/04
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Locaux — — — 40 m² 2018/08/27
4A Imp Rapouti, Fonsorbes (31470) PC Logement BO213 — 2 094 m² 130 m² 2018/08/21
Route De Magne, Fonsorbes (31470) PC Logement AB253, AB254 Synonim Programmes Société 3 549 m² 1 348 m² 2018/08/01
12 Ch Benech, Fonsorbes (31470) PC Logement BO333 Synonim Programmes Société — 1 171 m² 2018/08/01
5 Rue Du Vent D'autan Lotissement Les Treize Vents, Fonsorbes (31470) PC Logement BB126 — 370 m² 92 m² 2018/07/24
40 Route De Seysses, Fonsorbes (31470) PC Locaux AN138 SCI J.k. SCI 824 m² 82 m² 2018/07/19
5 B Allee De Gascogne Lot 4 Cellule 4F, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE164, BE165 — — 1 360 m² 2018/07/12
9 Rue Du Cabernet, Fonsorbes (31470) PC Logement BL208 — — 113 m² 2018/07/06
2 Imp Belesta Lot 2 Du Lotissement Le Clos Belesta, Fonsorbes (31470) PC Logement BE85 — — 127 m² 2018/06/28
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement — — — 100 m² 2018/06/21
40 Route De Seysses, Fonsorbes (31470) PC Locaux AN138 SCI J.k. SCI 824 m² 84 m² 2018/06/12
13 Rue Du Vent D Autan, Fonsorbes (31470) PC Logement BB131 — — 97 m² 2018/06/07
08 Rue Luigi Amadio, Fonsorbes (31470) PC Locaux AB177 Commune De Fonsorbes Commune/EPCI 5 762 m² 209 m² 2018/06/01
Imp Seilla, Fonsorbes (31470) PC Logement BW90 — 1 265 m² 164 m² 2018/05/22
23 Rue Du Mistral, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ19 — 602 m² 96 m² 2018/04/17
Ch Marial, Fonsorbes (31470) PC Locaux CB40 Commune De Fonsorbes Commune/EPCI 11 525 m² 70 m² 2018/04/16
0002 Imp De Belesta, Fonsorbes (31470) PC Logement BE127, BE128 — 191 m² 99 m² 2018/04/10
0006 Imp Du Vigne, Fonsorbes (31470) PC Logement BW109, BW238 Jd Realisation Société 1 636 m² 342 m² 2018/04/05
569 Av De La Gare, Fonsorbes (31470) PC Logement CD8 — 631 m² 111 m² 2018/03/06
06 Imp Seilla, Fonsorbes (31470) PC Logement BW41 — — 146 m² 2018/03/06
189 Route De Magne, Fonsorbes (31470) PC Logement BW3P — 519 m² 92 m² 2018/02/15
Lieu- Lieu-Dit Portereny, Fonsorbes (31470) DP Locaux BR139 Enedis Société 24 m² 8 m² 2018/02/09
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BW253 — — 89 m² 2018/01/26
3 Imp De Hournes, Fonsorbes (31470) PC Logement BR129 — 1 094 m² 132 m² 2018/01/19

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Fonsorbes

Les dossiers PC/DP consultables à Fonsorbes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.

À propos de Fonsorbes

Commune de taille moyenne, Fonsorbes (31470) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 12 546 habitants, pour une densité de 645,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fonsorbais, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Le Muretain Agglo. Dans le voisinage, Plaisance-du-Touch (31830) (1 175 autorisations) et Saint-Lys (31470) (811 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fonsorbes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fonsorbes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fonsorbes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 657 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 117 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en recul de -3,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 110 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 565 à destination de logement (86 %), 86 pour des locaux d'activité (13 %) et 6 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fonsorbes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fonsorbes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 17 3 1 4 330 m² 56
2025 29 -3,3 % 26 3 0 8 729 m² 73
2024 30 +36,4 % 14 16 0 14 549 m² 14
2023 22 -24,1 % 17 4 1 6 734 m² 73
2022 29 -14,7 % 25 4 0 4 141 m² 28
2021 34 +25,9 % 25 9 0 6 017 m² 29
2020 27 -18,2 % 20 7 0 15 170 m² 115

Autres types d'autorisations à Fonsorbes

Permis d'aménager à Fonsorbes

25 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fonsorbes

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fonsorbes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fonsorbes.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Saint-Lys

732 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Frouzins

376 permis de construire

Fontenilles

391 permis de construire

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Fonsorbes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fonsorbes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fonsorbes

Adresse
Rue du 11-Novembre-1918, 31470 Fonsorbes
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 61 91 55 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fonsorbes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fonsorbes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fonsorbes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fonsorbes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fonsorbes ?
En 2025, 29 permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes, soit un recul de -3,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 117 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fonsorbes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fonsorbes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Fonsorbes, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.