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Permis de construire Logement N° 03118718F0043

Permis de construire n° 03118718F0043 à Fonsorbes pour 489 m² de logement, Imp Des 4 Vents Lot 1 Du Lotissement 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Imp Des 4 Vents Lot 1 Du Lotissement 2, à Fonsorbes (31470).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COEUR DE VILLE et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118718F0043, déposé en mairie de Fonsorbes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 03118718F0043

Demandeur

COEUR DE VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118718F0043 a été délivré le 13 décembre 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des 4 Vents Lot 1 Du Lotissement 2. Le projet est porté par COEUR DE VILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT77 P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Fonsorbes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BT77 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 Du Lotissement 2

Territoires administratifs

Commune: Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	489 m²
Total	0 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	489 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	-	-	-	6
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798596987
SIRET: 79859698700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118718F0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Imp Des 4 Vents Lot 1 Du Lotissement 2, à Fonsorbes (31470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COEUR DE VILLE et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118718F0043, déposé en mairie de Fonsorbes.

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