Permis de construire Logement N° 03118718F0026

Permis de construire n° 03118718F0026 à Fonsorbes pour 1 348 m² de logement, Route De Magne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 03118718F0026

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118718F0026, délivré le 1 août 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Magne. SYNONIM PROGRAMMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 15 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB254, AB255. L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 549 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB254 AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 15 1 - - 24
4,2 % 29,2 % 62,5 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118718F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (12 individuels, 12 collectifs), pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Magne, à Fonsorbes (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNONIM PROGRAMMES et accordée le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 15 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118718F0026, déposé en mairie de Fonsorbes.

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