Permis de construire Locaux N° 03118718F0040

Permis de construire n° 03118718F0040 à Fonsorbes pour 40 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 03118718F0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118718F0040 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Fonsorbes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 129 m²
Total 89 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 129 m²
Total locaux 89 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118718F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118718F0040, déposé en mairie de Fonsorbes.

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