Permis de construire Logement N° 03118718F0044

Permis de construire à Fonsorbes pour 757 m² de logement - Imp Des 4 Vents Lot 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 03118718F0044

Demandeur

COEUR DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03118718F0044, délivré le 13 décembre 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des 4 Vents Lot 2, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT77 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Fonsorbes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BT77 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoire administratif

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 8 - - 9
- - 11,1 % 88,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798596987
SIRET
79859698700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118718F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des 4 Vents Lot 2, Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DE VILLE et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118718F0044, instruit par la commune de Fonsorbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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