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Permis de construire à Fonsorbes

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fonsorbes (31470), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026, 657 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

657

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

162 722 m²

Nbre logements

1 272

Ces 657 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fonsorbes

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

46 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BL397, BL404 — 947 m² 161 m² 2013/12/16
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement — — — 102 m² 2013/11/28
1 Rue Du Merlot Lot 12 Les Vignes De Cachac 2, Fonsorbes (31470) PC Logement BL337 — — 120 m² 2013/10/28
1 Rue Du 11 Novembre 1918, Fonsorbes (31470) PC Logement BS325 Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 024 m² 518 m² 2013/10/01
Impas Des Chenes, Fonsorbes (31470) PC Logement BP133 — 719 m² 128 m² 2013/09/12
40 Route De Seysses Lot 1 Piece De La Riviere, Fonsorbes (31470) PC Logement AN84 — — 183 m² 2013/09/06
3A Avenu Des Romarins, Fonsorbes (31470) PC Logement BI145 — — 231 m² 2013/09/03
Av De La Gare, Fonsorbes (31470) PC Locaux CD19 Syndicat Mixte De L'eau Et De L'assainissement De Haute Garonne Public 6 500 m² 300 m² 2013/08/23
0036 Av Des Romarins, Fonsorbes (31470) PC Logement BI70 — 1 829 m² 157 m² 2013/08/20
0003 Che De Cantegraille, Fonsorbes (31470) PC Logement BD20 — 2 819 m² 110 m² 2013/08/20
1A Impas Jules Ferry, Fonsorbes (31470) DP Logement BX104 — 5 745 m² 54 m² 2013/07/16
14 Rue Chardonnay, Fonsorbes (31470) PC Logement BL365 — 621 m² 100 m² 2013/07/16
0003 Imp Seilla, Fonsorbes (31470) PC Logement BW88 — — 160 m² 2013/07/15
07 Rue Jean Monnet, Fonsorbes (31470) PC Locaux AD78 SCI Les Chenes SCI 2 000 m² 239 m² 2013/07/10
Belesta, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE76, BE52 Societe De Promotion Construction Mg Société 108 223 m² 500 m² 2013/07/10
Belesta, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE41, BE6 Societe De Promotion Construction Mg Société 108 223 m² 1 550 m² 2013/07/10
Beles Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE52, BE51 Societe De Promotion Construction Mg Société 108 223 m² 700 m² 2013/07/08
Belesta, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE3, BE4 Societe De Promotion Construction Mg Société 108 223 m² 2 828 m² 2013/07/03
4 Chemi Che Marial, Fonsorbes (31470) PC Logement BV81 — 1 023 m² 101 m² 2013/06/25
Belesta, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE76, BE52 Societe De Promotion Construction Mg Société 251 581 m² 3 512 m² 2013/06/25
14 Rue Du Merlot, Fonsorbes (31470) PC Logement BL402 — 877 m² 123 m² 2013/06/24
4 Rue Du Chardonnay Lot 5 Du Lotissement Les Vignes De Cac, Fonsorbes (31470) PC Logement BL354 — 650 m² 132 m² 2013/06/18
Route De Tarbes Lieu Dit Belesta, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE3, BE4 Societe De Promotion Construction Mg Société 143 358 m² 7 200 m² 2013/06/14
15 Rue Jurancon, Fonsorbes (31470) PC Logement BL340 — 641 m² 140 m² 2013/06/13
56 Avenue Des Romarins Domaine Du Banayre, Fonsorbes (31470) PC Logement BI155, BI161 — 1 265 m² 140 m² 2013/06/03
0006 Impas Roland Garros, Fonsorbes (31470) PC Logement BA104 — 420 m² 84 m² 2013/05/28
11 Avenu De L'europe, Fonsorbes (31470) DP Logement AD117 Le Square Sainte Lucie SCI 4 040 m² 191 m² 2013/05/27
02 Rue Du Chardonnay, Fonsorbes (31470) PC Logement BL353 — 614 m² 124 m² 2013/05/27
48 Chemi Chemin Benech, Fonsorbes (31470) PC Logement BM122 — 2 109 m² 107 m² 2013/05/07
Avenu Avenue Des Romarins, Fonsorbes (31470) PC Logement BI144 — — 141 m² 2013/04/19
0002 Av Pierre Durand, Fonsorbes (31470) PC Locaux AC207, AC206 Lidl Société 6 663 m² 62 m² 2013/04/18
4 Impas Impasse Sella, Fonsorbes (31470) PC Logement BW194, BW195 — 1 134 m² 157 m² 2013/03/02
Imp Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL97 Crea Habitat Société 1 264 m² 185 m² 2013/02/28
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement — Crea Habitat Société — 120 m² 2013/02/26
11 Rue Du Merlot, Fonsorbes (31470) PC Logement BL332 — 725 m² 162 m² 2013/02/14
05 Avenu Des Romarins, Fonsorbes (31470) PC Logement BI147 — 1 043 m² 179 m² 2013/01/31
6 Rue Du Chardonnay, Fonsorbes (31470) PC Logement BL365 — 695 m² 120 m² 2013/01/28
12 Rue Jurancon, Fonsorbes (31470) PC Logement BL341 — 646 m² 139 m² 2013/01/28
Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ16, AZ14 SCI Fonsorbes Treize Vents SCI — 680 m² 2013/01/23
Chemi Troubet, Fonsorbes (31470) PC Logement BB85, AZ12 SCI Fonsorbes Treize Vents SCI — 1 767 m² 2013/01/23
Chemi Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement BB85, AZ12 SCI Fonsorbes Treize Vents SCI — 2 113 m² 2013/01/22
Chemi Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ16, AZ14 SCI Fonsorbes Treize Vents SCI 686 m² 254 m² 2013/01/22
Chemi Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ16, AZ14 SA D'hlm Des Chalets Société 3 029 m² 885 m² 2013/01/11
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BL339 — 640 m² 113 m² 2013/01/11
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement — — — 105 m² 2013/01/10
12 Rue Du Chardonnay, Fonsorbes (31470) PC Logement BL265 — 682 m² 104 m² 2013/01/09

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Fonsorbes

Les dossiers PC/DP consultables à Fonsorbes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.

Rythme des permis de construire à Fonsorbes

En moyenne, 49 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fonsorbes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,9 pour 1 000 habitants (12 546 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 272 logements, soit environ 101 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fonsorbes.

Ce qui distingue les permis de construire à Fonsorbes

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Les Hauts de Hourne (18 dossiers), lotissement Les Plaines de Hournes (16 dossiers) et rue du Vent d'Autan (14 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 770 m² de surface de plancher et 153 logements (chemin de Benech - Porter, 2016). Suivent route de Tarbes (7 200 m², 2013) et avenue de Gascogne (5 131 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Fonsorbes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fonsorbes de 2013 à 2026 (14 années) : 657 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 117 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en recul de 3,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 110 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fonsorbes se répartissent ainsi : 565 à destination de logement (86 %), 86 pour des locaux d'activité (13 %) et 6 à usage mixte (1 %).

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fonsorbes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 17 3 1 4 330 m² 56
2025 29 -3,3 % 26 3 0 8 729 m² 73
2024 30 +36,4 % 14 16 0 14 549 m² 14
2023 22 -24,1 % 17 4 1 6 734 m² 73
2022 29 -14,7 % 25 4 0 4 141 m² 28
2021 34 +25,9 % 25 9 0 6 017 m² 29
2020 27 -18,2 % 20 7 0 15 170 m² 115

Autres types d'autorisations à Fonsorbes

Permis d'aménager à Fonsorbes

25 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fonsorbes

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fonsorbes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fonsorbes.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Saint-Lys

732 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Frouzins

376 permis de construire

Fontenilles

391 permis de construire

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Fonsorbes

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Consulter un dossier de permis de construire à Fonsorbes

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fonsorbes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fonsorbes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fonsorbes

Adresse
Rue du 11-Novembre-1918, 31470 Fonsorbes
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 61 91 55 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fonsorbes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes ?
Cette page liste les 657 dossiers PC/DP délivrés à Fonsorbes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fonsorbes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fonsorbes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fonsorbes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fonsorbes ?
Le dossier le plus récent recensé à Fonsorbes est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour un projet de logement (886 route de Magne, 72 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fonsorbes en 2025, soit un volume en recul de 3,3 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fonsorbes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fonsorbes sont Commune De Fonsorbes (11 dossiers), Societe De Promotion Construction Mg (9 dossiers) et Electricite Reseau Distribution France (4 dossiers).
6 Quels types de logements sont autorisés à Fonsorbes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fonsorbes autorisent 1 272 logements : 737 logements individuels (58 %) et 535 logements collectifs (42 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fonsorbes ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fonsorbes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fonsorbes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.